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Décision POPRC-1/7 : Sulfonate de perfluorooctane

Type du document
Décision
Numéro de référence
POPRC-1/7
Date
Nov 7, 2005
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Évaluation/gestion des risques Substances dangereuses
Traité
Convention de Stockholm sur les pollutants organiques persistents (Sep 21, 2001)
Réunion
First meeting of the Persistent Organic Pollutants Review Committee (POPRC-1)
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-POPS-POPRC.1-POPRC-1-7.French.PDF
UNEP-POPS-POPRC.1-POPRC-1-7.Spanish.DOC
UNEP-POPS-POPRC.1-POPRC-1-7.Chinese.DOC
UNEP-POPS-POPRC.1-POPRC-1-7.French.DOC
UNEP-POPS-POPRC.1-POPRC-1-7.Spanish.PDF
UNEP-POPS-POPRC.1-POPRC-1-7.English.DOC
UNEP-POPS-POPRC.1-POPRC-1-7.English.PDF
UNEP-POPS-POPRC.1-POPRC-1-7.Arabic.DOC
UNEP-POPS-POPRC.1-POPRC-1-7.Russian.DOC
UNEP-POPS-POPRC.1-POPRC-1-7.Chinese.PDF
UNEP-POPS-POPRC.1-POPRC-1-7.Arabic.PDF
UNEP-POPS-POPRC.1-POPRC-1-7.Russian.PDF
Résumé
1. Décide, conformément au paragraphe 4 a) de l’article 8 de la Convention, qu’il est satisfait que le sulfonate de perfluorooctane remplit ces critères de sélection, comme indiqué dans l’évaluation figurant dans l’annexe à la présente décision; 2. Décide en outre, conformément au paragraphe 6 de l’article 8 de la Convention et au paragraphe 29 de la décision POPRC-1/7 de la Conférence des Parties à la Convention de Stockholm, de créer un groupe de travail ad hoc pour examiner cette proposition plus avant et préparer un projet de descriptif des risques conformément à l’Annexe E de la Convention; 3. Décide en outre que les questions relatives à l’inclusion des précurseurs potentiels du sulfonate de perfluorooctane devraient être traitées dans un projet de descriptif des risques élaboré à cet effet;