Paraquat

Le Comité d’étude des produits chimiques,

Rappelant l’article 5 de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international,

1. Conclut que les notifications de mesure de réglementation finale concernant le paraquat soumises par la Malaisie et le Mozambique satisfont aux critères de l’Annexe II de la Convention ;