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Correspondance officielle avec les Parties et les observateurs

Type du document
Décision
Numéro de référence
SC-3/22
Date
Avr 30, 2007
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Mise en application au niveau national/transposition Substances dangereuses Accord international-texte Transfert de technologie Pays en voie de développement Collecte de données/déclarations Fonds spécial Accord international-mise en oeuvre
Traité
Convention de Stockholm sur les pollutants organiques persistents (Sep 21, 2001)
Réunion
Third Meeting of the Conference of the Parties to the Stockholm Convention
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-22.English.PDF
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-22.English.DOC
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-22.Spanish.doc
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-22.Arabic.pdf
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-22.Russian.docx
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-22.Spanish.pdf
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-22.Russian.pdf
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-22.Chinese.pdf
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-22.French.doc
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-22.French.pdf
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-22.Arabic.docx
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-22.Chinese.docx
Résumé

1. Exhorte les Parties qui ne l’ont pas encore fait à désigner, conformément à la décision SC-2/16, des correspondants officiels chargés d’assurer les fonctions administratives et de s’occuper de toutes les communications officielles au titre de la Convention;

2. Invite les Parties et les Etats non Parties à la Convention à confirmer leurs correspondants actuels ou à désigner de nouveaux correspondants nationaux pour les échanges d’informations.