× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Avis de Commerce Non Préjudiciable Type du document Décision Numéro de référence 20.115 Date Déc 5, 2025 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Traité Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (Mar 3, 1973) Réunion Twentieth meeting of the Conference of the Parties Site web cites.org Résumé Le Secrétariat: a) publie une notification aux Parties pour les inviter à partager des informations, dont des exemples, au besoin, sur l’utilisation des Orientations CITES sur les avis de commerce non préjudiciable (ACNP) avec le Secrétariat, de préférence par l’intermédiaire des représentants régionaux au Comité pour les animaux et au Comité pour les plantes ; b) tenant compte des informations reçues par l’intermédiaire de la notification ainsi que par l’expérience acquise en matière de mise à l’essai pratique des orientations, prépare des recommandations pour examen par le Comité pour les animaux et le Comité pour les plantes concernant : i) des amendements possibles aux Orientations CITES sur les ACNP, le cas échéant ; et ii) des amendements possibles à la résolution Conf. 16.7 (Rev. CoP17), Avis de commerce non préjudiciable, pour établir un mécanisme régulier permettant au Comité pour les animaux et au Comité pour les plantes d’identifier, d’examiner et d’approuver les mises à jour des orientations CITES sur les ACNP ; et c) sous réserve de financement externe, prépare des projets d’amendement des orientations sur les ACNP, sur la base des avis reçus du Comité pour les animaux et du Comité pour les plantes et soumet les amendements proposés aux comités, pour examen.