Non-respect

1. Se félicite du rapport de la réunion du Groupe de travail spécial à composition non limitée chargé d’examiner les procédures et mécanismes institutionnels sur le non-respect qui s’est tenue les 28 et 29 avril 2006 à Genève, 2. Décide, compte tenu de la recommandation figurant dans le rapport du Groupe de travail spécial à composition non limitée, d’organiser pour une durée de trois jours immédiatement avant la troisième réunion de la Conférence des Parties une deuxième réunion du Groupe de travail spécial à composition non limitée chargé d’examiner les procédures et mécanismes institutionnels sur le non-respect prévu à l’article 17 de la Convention; 3. Décide également d’examiner plus avant la question envisagée à l’article 17 de la Convention en vue de parvenir à un accord sur les procédures et mécanismes institutionnels sur le non-respect à sa troisième réunion, si possible; 4. Décide en outre que le projet de texte figurant à l’annexe du rapport de la réunion du Groupe de travail spécial à composition non limitée17 constituera la base des travaux futurs du Groupe de travail spécial à composition non limitée à sa deuxième réunion ainsi que des discussions ultérieures à la troisième réunion de la Conférence des Parties sur la question du non-respect;