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Evaluation des besoins

Type du document
Décision
Numéro de référence
SC-3/15
Date
Avr 30, 2007
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Mise en application au niveau national/transposition Fonds spécial Accord international-mise en oeuvre
Traité
Convention de Stockholm sur les pollutants organiques persistents (Sep 21, 2001)
Réunion
Third Meeting of the Conference of the Parties to the Stockholm Convention
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-15.Chinese.pdf
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-15.Arabic.docx
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-15.Spanish.doc
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-15.French.doc
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-15.English.PDF
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-15.Russian.docx
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-15.English.DOC
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-15.French.pdf
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-15.Chinese.docx
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-15.Spanish.pdf
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-15.Arabic.pdf
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-15.Russian.pdf
Résumé

2. Adopte le cadre révisé pour les travaux relatifs à l’évaluation des besoins de financement des Parties qui sont des pays en développement ou des pays à économie en transition pour l’application des dispositions de la Convention au cours de la période 2010-2014, lequel figure à l’annexe de la présente décision;

3. Invite les Parties et autres à fournir les informations pertinentes requises pour entreprendre l’évaluation des besoins de financement mentionnée au paragraphe précédent.