× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Établissement des rapports nationaux Type du document Décision Numéro de référence BC-16/9 Date Mai 1, 2023 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Déchets et substances dangereuses Traité Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination (Avr 5, 1989) Réunion Meetings of the conferences of the parties to the Basel, Rotterdam and Stockholm conventions (BC COP-16, RC COP-11, SC COP-11) Site web www.informea.org Texte intégral UNEP-CHW-COP.16-BC-16-9.Spanish.docx UNEP-CHW-COP.16-BC-16-9.Chinese.pdf UNEP-CHW-COP.16-BC-16-9.Spanish.pdf UNEP-CHW-COP.16-BC-16-9.English.pdf UNEP-CHW-COP.16-BC-16-9.Arabic.docx UNEP-CHW-COP.16-BC-16-9.Chinese.docx UNEP-CHW-COP.16-BC-16-9.Russian.docx UNEP-CHW-COP.16-BC-16-9.Russian.pdf UNEP-CHW-COP.16-BC-16-9.Arabic.pdf UNEP-CHW-COP.16-BC-16-9.French.pdf UNEP-CHW-COP.16-BC-16-9.English.docx UNEP-CHW-COP.16-BC-16-9.French.docx Résumé La Conférence des Parties 1. Engage les Parties qui ne l’ont pas encore fait à soumettre au Secrétariat leurs rapports nationaux pour l’année 2021 et les années précédentes dans les meilleurs délais ; 2. Prend note des renseignements sur l’inclusion par les Parties d’informations sur la production de déchets dans leurs rapports nationaux et invite les Parties qui ne l’ont pas encore fait à inclure ces informations dans leurs rapports nationaux au moins une fois tous les quatre ans et à fournir des statistiques nationales détaillées sur la production des types de déchets pour lesquels des orientations pratiques sur l’établissement d’inventaires sont disponibles ;