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Établissement des rapports nationaux

Type du document
Décision
Numéro de référence
BC-16/9
Date
Mai 1, 2023
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Traité
Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination (Avr 5, 1989)
Réunion
Meetings of the conferences of the parties to the Basel, Rotterdam and Stockholm conventions (BC COP-16, RC COP-11, SC COP-11)
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-9.Spanish.docx
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-9.Chinese.pdf
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-9.Spanish.pdf
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-9.English.pdf
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-9.Arabic.docx
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-9.Chinese.docx
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-9.Russian.docx
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-9.Russian.pdf
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-9.Arabic.pdf
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-9.French.pdf
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-9.English.docx
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-9.French.docx
Résumé

La Conférence des Parties

1. Engage les Parties qui ne l’ont pas encore fait à soumettre au Secrétariat leurs rapports nationaux pour l’année 2021 et les années précédentes dans les meilleurs délais ;

2. Prend note des renseignements sur l’inclusion par les Parties d’informations sur la production de déchets dans leurs rapports nationaux et invite les Parties qui ne l’ont pas encore fait à inclure ces informations dans leurs rapports nationaux au moins une fois tous les quatre ans et à fournir des statistiques nationales détaillées sur la production des types de déchets pour lesquels des orientations pratiques sur l’établissement d’inventaires sont disponibles ;