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Législations nationales, notifications, application de la Convention et efforts pour lutter contre le trafic illicite

Type du document
Décision
Numéro de référence
BC-16/16
Date
Mai 1, 2023
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Traité
Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination (Avr 5, 1989)
Réunion
Meetings of the conferences of the parties to the Basel, Rotterdam and Stockholm conventions (BC COP-16, RC COP-11, SC COP-11)
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-16.Chinese.pdf
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-16.English.docx
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-16.French.docx
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-16.Russian.pdf
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-16.Spanish.pdf
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-16.Chinese.docx
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-16.French.pdf
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-16.Arabic.docx
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-16.Spanish.docx
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-16.Russian.docx
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-16.Arabic.pdf
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-16.English.pdf
Résumé

La Conférence des Parties,

Rappelant sa décision BC-16/24 relative aux synergies en matière de prévention et de répression du trafic et du commerce illicite de produits chimiques et de déchets dangereux,

Rappelant également sa décision BC-16/14 relative au Comité chargé d’administrer le mécanisme visant à faciliter l’exécution et le respect des obligations,