× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Lois nationales pour l'application de la Convention Type du document Décision Numéro de référence 20.41 Date Déc 5, 2025 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Traité Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (Mar 3, 1973) Réunion Twentieth meeting of the Conference of the Parties Site web cites.org Résumé Les Parties dont la législation est classée dans la Catégorie 1 au titre du projet sur les législations nationales sont encouragées à informer le Secrétariat de toute évolution législative pertinente et à fournir une assistance technique ou financière aux Parties auxquelles la décision 20.40 s’adresse, soit directement, soit par l’intermédiaire du Secrétariat.