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Plans nationaux de mise en œuvre

Type du document
Décision
Numéro de référence
SC-3/8
Date
Avr 30, 2007
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Mise en application au niveau national/transposition Accord international-mise en oeuvre
Traité
Convention de Stockholm sur les pollutants organiques persistents (Sep 21, 2001)
Réunion
Third Meeting of the Conference of the Parties to the Stockholm Convention
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-8.French.pdf
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-8.Chinese.pdf
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-8.English.PDF
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-8.Russian.pdf
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-8.Chinese.docx
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-8.English.DOC
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-8.Spanish.doc
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-8.Russian.docx
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-8.French.doc
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-8.Arabic.pdf
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-8.Spanish.pdf
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-8.Arabic.docx
Résumé

5. Prie le secrétariat d’établir, en tenant compte des informations communiquées par les Parties conformément au paragraphe précédent, un rapport sur les priorités des Parties en matière d’application de leurs plans nationaux de mise en œuvre, qui devrait notamment indiquer les domaines dans lesquels une assistance technique peut, le cas échéant, être nécessaire;

6. Prend note du projet de directives sur l’évaluation socio-économique pour l’élaboration et l’application des plans nationaux de mise en œuvre relatifs aux polluants organiques persistants figurant dans la note correspondante du secrétariat et prie le secrétariat d’élaborer ces directives plus avant, sous réserve que des ressources à cet effet soient disponibles, afin de prendre en compte la situation particulière des pays en développement et des pays à économie en transition;

7. Encourage les Parties à se servir, le cas échéant, du projet de directives sur l’évaluation socio-économique pour élaborer et appliquer leurs plans nationaux de mise en œuvre;

8. Invite les Parties et autres intéressés à présenter au secrétariat, sur la base de leur expérience en matière d’application des directives sur l’évaluation socio-économique, des observations sur la manière d’en améliorer l’utilité;

9. Prie le secrétariat d’achever l’élaboration du projet de directives supplémentaires demandé au paragraphe 5 de la décision SC-1/12, pour que la Conférence des Parties l’examine à sa quatrième réunion, sous réserve que des ressources à cet effet soient disponibles;