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Monitoring The Implementation Of And Compliance With The Obligations Set Out By The Basel Convention

Type du document
Décision
Numéro de référence
BC-V/16
Date
Déc 5, 1999
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Mise en application au niveau national/transposition Déchets solides Monitorage Élimination de déchets Déchets ménagers Gaspillage alimentaire Déchets organiques Déchets industriels Mise en application Accord international-mise en oeuvre
Traité
Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination (Avr 5, 1989)
Réunion
Fifth Meeting of the Conference of the Parties to the Basel Convention
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-CHW-COP.5-BC-V-16.English.pdf