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Mesures propres à réduire ou éliminer les rejets dus aux déchets

Type du document
Décision
Numéro de référence
SC-7/9
Date
Mai 3, 2015
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Gaspillage alimentaire Déchets organiques Déchets industriels Déchets solides Élimination de déchets Déchets ménagers
Traité
Convention de Stockholm sur les pollutants organiques persistents (Sep 21, 2001)
Réunion
Meetings of the conferences of the parties to the Basel, Rotterdam and Stockholm conventions (BC COP-12, RC COP-7, SC COP-7)
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-POPS-COP.7-SC-7-9.English.docx
UNEP-POPS-COP.7-SC-7-9.English.pdf
UNEP-POPS-COP.7-SC-7-9.French.docx
UNEP-POPS-COP.7-SC-7-9.French.pdf
UNEP-POPS-COP.7-SC-7-9.Russian.pdf
UNEP-POPS-COP.7-SC-7-9.Russian.docx
UNEP-POPS-COP.7-SC-7-9.Spanish.pdf
UNEP-POPS-COP.7-SC-7-9.Spanish.docx
UNEP-POPS-COP.7-SC-7-9.Chinese.docx
UNEP-POPS-COP.7-SC-7-9.Chinese.pdf
UNEP-POPS-COP.7-SC-7-9.Arabic.docx
UNEP-POPS-COP.7-SC-7-9.Arabic.pdf
Résumé

La Conférence des Parties

1. Accueille avec satisfaction la décision BC-12/3 relative aux directives techniques sur les polluants organiques persistants, par laquelle la Conférence des Parties à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination a adopté, à sa douzième réunion, des directives techniques générales mises à jour pour la gestion écologiquement rationnelle des déchets constitués de polluants organiques persistants, en contenant ou contaminés par ces substances , ainsi que d’autres directives techniques portant expressément sur les polluants organiques persistants visés dans ladite décision;