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Mesures propres à réduire ou éliminer les rejets émanant de déchets

Type du document
Décision
Numéro de référence
SC-10/10
Date
Jui 6, 2022
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Traité
Convention de Stockholm sur les pollutants organiques persistents (Sep 21, 2001)
Réunion
Face-to-face segment of the meetings of the conferences of the Parties to the Basel, Rotterdam and Stockholm conventions
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-POPS-COP.10-SC-10-10.Arabic.docx
UNEP-POPS-COP.10-SC-10-10.Chinese.docx
UNEP-POPS-COP.10-SC-10-10.Russian.docx
UNEP-POPS-COP.10-SC-10-10.Arabic.pdf
UNEP-POPS-COP.10-SC-10-10.French.pdf
UNEP-POPS-COP.10-SC-10-10.Russian.pdf
UNEP-POPS-COP.10-SC-10-10.Spanish.docx
UNEP-POPS-COP.10-SC-10-10.English.pdf
UNEP-POPS-COP.10-SC-10-10.French.docx
UNEP-POPS-COP.10-SC-10-10.Chinese.pdf
UNEP-POPS-COP.10-SC-10-10.Spanish.pdf
UNEP-POPS-COP.10-SC-10-10.English.docx
Résumé

La Conférence des Parties

1. Accueille avec satisfaction la décision BC-15/6 relative aux directives techniques sur la gestion écologiquement rationnelle des déchets constitués de polluants organiques persistants, en contenant ou contaminés par ces substances, par laquelle la Conférence des Parties à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination a adopté, à sa quinzième réunion, des directives techniques générales actualisées sur la gestion écologiquement rationnelle des déchets constitués de polluants organiques persistants, en contenant ou contaminés par ces substances , ainsi que d’autres directives techniques portant expressément sur les polluants organiques persistants visés dans ladite décision ;