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Inscription du décabromodiphényléther à l’Annexe III de la Convention de Rotterdam

Type du document
Décision
Numéro de référence
RC-10/6
Date
Jui 6, 2022
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Traité
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable a certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (Sep 29, 1998)
Réunion
Face-to-face segment of the meetings of the conferences of the Parties to the Basel, Rotterdam and Stockholm conventions
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-FAO-RC-COP.10-RC-10-6.Sp.docx
UNEP-FAO-RC-COP.10-RC-10-6.Fr.docx
UNEP-FAO-RC-COP.10-RC-10-6.Fr.pdf
UNEP-FAO-RC-COP.10-RC-10-6.Ar.docx
UNEP-FAO-RC-COP.10-RC-10-6.Ch.docx
UNEP-FAO-RC-COP.10-RC-10-6.En.docx
UNEP-FAO-RC-COP.10-RC-10-6.Ru.docx
UNEP-FAO-RC-COP.10-RC-10-6.En.pdf
UNEP-FAO-RC-COP.10-RC-10-6.Ch.pdf
UNEP-FAO-RC-COP.10-RC-10-6.Sp.pdf
UNEP-FAO-RC-COP.10-RC-10-6.Ru.pdf
UNEP-FAO-RC-COP.10-RC-10-6.Ar.pdf
Résumé

La Conférence des Parties,

Notant avec satisfaction les travaux du Comité d’étude des produits chimiques,

Ayant examiné la recommandation du Comité d’étude des produits chimiques tendant à soumettre le décabromodiphényléther (n° CAS 1163-19-5) à la procédure de consentement préalable en connaissance de cause et, en conséquence, à l’inscrire à l’Annexe III de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international, dans la catégorie des produits chimiques à usage industriel,