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Inscription de substances chimiques aux Annexes A, B ou C de la Convention

Type du document
Décision
Numéro de référence
SC-3/9
Date
Avr 30, 2007
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Substances dangereuses
Traité
Convention de Stockholm sur les pollutants organiques persistents (Sep 21, 2001)
Réunion
Third Meeting of the Conference of the Parties to the Stockholm Convention
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-9.Russian.pdf
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-9.Arabic.docx
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-9.Arabic.pdf
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-9.Chinese.pdf
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-9.Spanish.pdf
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-9.French.doc
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-9.French.pdf
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-9.Chinese.docx
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-9.Russian.docx
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-9.English.PDF
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-9.English.DOC
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-9.Spanish.doc
Résumé

2. Adopte le code de pratique pour le traitement des informations confidentielles au sein du Comité d’étude des polluants organiques persistants figurant dans la décision POPRC-2/12 du Comité;

3. Approuve l’approche recommandée pour traiter la question des isomères ou groupes d’isomères de produits chimiques que les Parties proposent d’inscrire aux Annexes A, B ou C de la Convention qui figure en annexe à la décision POPRC-2/11 du Comité;

4. Prend note du plan de travail pour la préparation d’un projet de descriptif des risques (2006-2007) et du plan de travail pour la préparation d’un projet d’évaluation de la gestion des risques (2006-2007), qui ont été adoptés par le Comité à sa deuxième réunion;

5. Demande au secrétariat d’entreprendre les activités visant à aider les Parties qui sont des pays en développement ou des pays à économie en transition mentionnées au paragraphe 19 du document UNEP/POPS/COP.3/12;

6. Confirme la nomination de Mme Liselotte Säll en remplacement de Mme Janneche Utne Skare en tant que membre du Comité, pour la durée du mandat de cette dernière qui reste à courir;

7. Adopte la liste des Parties qui seront invitées à désigner les nouveaux membres du Comité dont le mandat prendra effet le 5 mai 2008, telle qu’exposée dans l’annexe à la présente décision.