Introduction en provenance de la mer

Avec l’appui du Secrétariat, le Comité permanent : a) examine la nécessité d’orientations sur la mise en œuvre de la résolution Conf. 14.6 (Rev. CoP16), Introduction en provenance de la mer, et s’il y a accord, les prépare en se limitant à apporter des éclaircissements, s’il y a lieu, sur l’application du cadre existant énoncé dans la résolution, et d’y intégrer les nouveaux éléments suivants, le cas échéant, y compris : i) les réponses apportées aux recommandations et aux difficultés d’application notées lors de l’atelier technique sur les avis de commerce non préjudiciable visant les spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe II prélevés dans des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, qui figurent dans le document SC78 Doc. 48, paragraphe 7 et paragraphe 8 a) à i) ; et ii) les éléments clés dérivés du document sur les questions les plus fréquemment posées sur l’introduction en provenance de la mer ;   b) envisage de créer un groupe de travail en intersession ayant pour mandat de soutenir la mise en œuvre du sous-paragraphe a) ci-dessus et, sous réserve des ressources disponibles, d’organiser des consultations et des réunions à cette fin ; et c) soumet toute orientation pour examen par la Conférence des Parties à sa 21e session.