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Introduction en provenance de la mer

Type du document
Décision
Numéro de référence
19.140
Date
Nov 25, 2022
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Traité
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (Mar 3, 1973)
Réunion
Nineteenth meeting of the Conference of the Parties
Site web
cites.org
Résumé

Le Secrétariat:

a) suit les négociations pour l’élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, et fait part des résultats au Comité permanent, et fait des recommandations concernant les interactions entre la CITES et cet instrument, comme il convient.

b) continue à suivre la mise en œuvre de la résolution 14.6 (Rev. CoP16) Introduction en provenance de la mer, et fait rapport, comme il convient, au Comité permanent.

c) se rapproche des États les plus actifs dans le commerce des espèces marines CITES et travaille avec eux, en particulier les espèces en provenance de zones ne relevant pas de la juridiction nationale y compris avec les États et territoires délivrant des pavillons de complaisance, en vue de les encourager et de les aider à assumer leurs responsabilités relatives à la CITES et à appliquer efficacement la Convention; et

d) publie une notification pour recueillir les avis des Parties et des autres acteurs intéressés sur les 10 questions posées le plus fréquemment et les soumet au Comité permanent pour examen.