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Programme de travail et budget provisoires de la Convention de Bâle pour 2022

Type du document
Décision
Numéro de référence
BC-15/2
Date
Jui 6, 2022
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Traité
Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination (Avr 5, 1989)
Réunion
Face-to-face segment of the meetings of the conferences of the Parties to the Basel, Rotterdam and Stockholm conventions
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-CHW-COP.15-BC-15-2.Arabic.docx
UNEP-CHW-COP.15-BC-15-2.English.docx
UNEP-CHW-COP.15-BC-15-2.Spanish.pdf
UNEP-CHW-COP.15-BC-15-2.French.docx
UNEP-CHW-COP.15-BC-15-2.French.pdf
UNEP-CHW-COP.15-BC-15-2.Spanish.docx
UNEP-CHW-COP.15-BC-15-2.English.pdf
UNEP-CHW-COP.15-BC-15-2.Russian.pdf
UNEP-CHW-COP.15-BC-15-2.Chinese.docx
UNEP-CHW-COP.15-BC-15-2.Russian.docx
UNEP-CHW-COP.15-BC-15-2.Arabic.pdf
UNEP-CHW-COP.15-BC-15-2.Chinese.pdf
Résumé

La Conférence des Parties,

Prenant note des rapports financiers des Fonds d’affectation spéciale pour la Convention de Bâle pour 2020 et du montant estimatif des dépenses pour 2021 au titre du Fonds d’affectation spéciale pour la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (Fonds d’affectation spéciale général pour la Convention de Bâle) ,