Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Décision de traités

Plans de mise en œuvre

Type du document
Décision
Numéro de référence
SC-7/10
Date
Mai 3, 2015
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Mise en application au niveau national/transposition Accord international-mise en oeuvre
Traité
Convention de Stockholm sur les pollutants organiques persistents (Sep 21, 2001)
Réunion
Meetings of the conferences of the parties to the Basel, Rotterdam and Stockholm conventions (BC COP-12, RC COP-7, SC COP-7)
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-POPS-COP.7-SC-7-10.English.pdf
UNEP-POPS-COP.7-SC-7-10.English.docx
UNEP-POPS-COP.7-SC-7-10.French.docx
UNEP-POPS-COP.7-SC-7-10.French.pdf
UNEP-POPS-COP.7-SC-7-10.Russian.pdf
UNEP-POPS-COP.7-SC-7-10.Russian.docx
UNEP-POPS-COP.7-SC-7-10.Spanish.pdf
UNEP-POPS-COP.7-SC-7-10.Spanish.docx
UNEP-POPS-COP.7-SC-7-10.Chinese.docx
UNEP-POPS-COP.7-SC-7-10.Chinese.pdf
UNEP-POPS-COP.7-SC-7-10.Arabic.pdf
UNEP-POPS-COP.7-SC-7-10.Arabic.docx
Résumé

La Conférence des Parties

1. Se félicite des plans de mise en œuvre supplémentaires soumis par les Parties en application de l’article 7 de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, y compris les plans révisés et mis à jour;

2. Prend note des délais de communication des plans de mise en œuvre révisés et mis à jour ;