Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Décision de traités

Application de l'Article VII, paragraphe 2, concernant les spécimens "pré-Convention"

Type du document
Resolution
Numéro de référence
Conf. 13.6 (Rev. CoP18)
Date
Oct 14, 2004
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Traité
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (Mar 3, 1973)
Réunion
Thirteenth meeting of the Conference of the Parties
Site web
cites.org
Texte intégral
E-Res-13-06-R18.pdf
F-Res-13-06-R18.pdf
S-Res-13-06-R18.pdf