Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Décision de traités

Commerce illégal de guépards (Acinonyx jubatus)

Type du document
Décision
Numéro de référence
19.104
Date
Nov 25, 2022
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Traité
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (Mar 3, 1973)
Réunion
Nineteenth meeting of the Conference of the Parties
Site web
cites.org
Résumé
Les Parties touchées par le commerce illégal de guépards sont encouragées à : a) revoir leur législation nationale en tenant compte des dispositions du paragraphe 6 alinéas c), d), f) et g), de la résolution Conf. 11.3 (Rev. CoP19), Application de la Convention et lutte contre la fraude et, s’il y a lieu, réviser cette législation de sorte qu’elle traite de manière adéquate le commerce illégal d’espèces sauvages, y compris le commerce illégal de guépards ; b) utiliser les canaux de communication sécurisés d’INTERPOL et de l’Organisation mondiale des douanes pour renforcer l’échange d’informations et de renseignements et les ressources publiées sur la page Web consacrée aux guépards du site Web de la CITES ; c) intensifier les activités de lutte contre le commerce illégal en ligne de spécimens de guépards, notamment en faisant appel au soutien disponible par l’intermédiaire d’INTERPOL, du Guide pratique à l’intention des professionnels de l’application de la loi, et le cas échéant, en examinant leur propre mise en œuvre des dispositions figurant sous le chapitre « Criminalité en matière d’espèces sauvages liée à Internet » de la résolution Conf. 11.3 (Rev. CoP19), Application de la Convention et lutte contre la fraude, et à poursuivre la pleine application de ces dispositions ; et d) faire rapport au Secrétariat, avant la 78e session du Comité permanent, sur la mise en œuvre de cette décision.