Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Décision de traités

Manipulation, transport, amballage et identification des organismes vivants modifiés: paragraphe 2 (a) de l'article 18

Type du document
Décision
Numéro de référence
BS-III/10
Date
Mar 13, 2006
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Environnement gén., Espèces sauvages et écosystèmes
Traité
Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (Oct 19, 2000)
Réunion
Third meeting of the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to the Cartagena Protocol on Biosafety
Site web
www.cbd.int