Directives et orientations sur les meilleures techniques disponibles et les meilleures pratiques environnementales

La Conférence des Parties,

Notant les domaines d’action prioritaires définis dans la décision SC-11/17 sur l’évaluation de l’efficacité pour ce qui concerne l’article 5 de la Convention relatif aux mesures propres à réduire ou éliminer les rejets résultant d’une production non intentionnelle,

1. Prend note du fichier conjoint actualisé d’experts de l’Outil pour l’identification et la quantification des rejets de dioxines, de furanes et d’autres polluants organiques persistants et des meilleures techniques disponibles et meilleures pratiques environnementales , des rapports sur les travaux des réunions d’experts des meilleures techniques disponibles et des meilleures pratiques environnementales , ainsi que du rapport sur les rejets de polychlorodibenzo-p-dioxines et de polychlorodibenzofuranes communiqués conformément à l’article 5 et à l’Annexe C de la Convention ;