× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Orientations sur la terminologie relative à la production et à la source des plantes réglementées par la CITES Type du document Décision Numéro de référence 20.156 Date Déc 5, 2025 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Traité Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (Mar 3, 1973) Réunion Twentieth meeting of the Conference of the Parties Site web cites.org Résumé Les Parties sont invitées à: a) utiliser le document Guidance on terms related to the artificial propagation of CITES regulated plants (Orientations sur la terminologie relative à la reproduction artificielle de plantes réglementées par la CITES), y compris en ce qui concerne l’utilisation du code de source Y, et le Guide d’application des codes de source CITES, et à faire part de leurs commentaires et d’informations au Secrétariat ; et b) s’agissant des spécimens produits sous les codes de source A ou Y, vérifier l’origine légale du stock parental et en attester à l’aide de documents, et mettre ces informations à la disposition des États de l’aire de répartition, sur demande.