× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Orientations sur la terminologie relative à la production et à la source des plantes réglementées par la CITES Type du document Décision Numéro de référence 20.158 Date Déc 5, 2025 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Traité Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (Mar 3, 1973) Réunion Twentieth meeting of the Conference of the Parties Site web cites.org Résumé Le Comité pour les plantes analyse et identifie d’éventuelles incohérences dans l’utilisation du code de source D dans la résolution Conf. 12.3 (Rev. CoP20), Permis et certificats, la résolution Conf. 9.19 (Rev. CoP15) Enregistrement des pépinières qui reproduisent artificiellement des spécimens d'espèces végétales inscrites à l'Annexe I à des fins d’exportation, et la résolution Conf. 11.11 (Rev. CoP20), Règlementation du commerce des plantes et fait des recommandations sur les moyens d’y remédier.