× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Poursuite de l’examen de la question des déchets plastiques Type du document Décision Numéro de référence OEWG-15/11 Date Jui 23, 2026 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Déchets et substances dangereuses Traité Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination (Avr 5, 1989) Réunion Fifteenth meeting of the Open-ended Working Group of the Basel Convention Site web www.informea.org Texte intégral download.aspx Résumé Le Groupe de travail à composition non limitée, Rappelant que, conformément à la décision BC-17/11, le Secrétariat est appelé à établir, sous réserve de la disponibilité de ressources, un projet de rapport dont il saisira la Conférence des Parties à sa dix-huitième réunion, compte tenu des conclusions de son examen de la question, et à publier le projet de rapport sur le site Web de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination d’ici au 31 octobre 2026,