Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Décision de traités

De la science à l’action

Type du document
Décision
Numéro de référence
SC-8/25
Date
Avr 24, 2017
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Traité
Convention de Stockholm sur les pollutants organiques persistents (Sep 21, 2001)
Réunion
Meetings of the conferences of the parties to the Basel, Rotterdam and Stockholm conventions (BC COP-13, RC COP-8, SC COP-8)
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-POPS-COP.8-SC-8-25.English.docx
UNEP-POPS-COP.8-SC-8-25.English.pdf
UNEP-POPS-COP.8-SC-8-25.French.docx
UNEP-POPS-COP.8-SC-8-25.French.pdf
UNEP-POPS-COP.8-SC-8-25.Russian.pdf
UNEP-POPS-COP.8-SC-8-25.Russian.docx
UNEP-POPS-COP.8-SC-8-25.Spanish.docx
UNEP-POPS-COP.8-SC-8-25.Spanish.pdf
UNEP-POPS-COP.8-SC-8-25.Chinese.docx
UNEP-POPS-COP.8-SC-8-25.Chinese.pdf
UNEP-POPS-COP.8-SC-8-25.Arabic.pdf
UNEP-POPS-COP.8-SC-8-25.Arabic.docx
Résumé

La Conférence des Parties

1. Souligne que, par l’intermédiaire de ses organes subsidiaires, groupes d’experts et autres mécanismes connexes, y compris avec d’autres partenaires, les processus nécessaires sont en place pour garantir des travaux et la prise de décisions fondés sur la science au titre de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international et de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants et se félicite de leurs travaux en la matière;