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De la science à l’action

Type du document
Décision
Numéro de référence
RC-11/12
Date
Mai 1, 2023
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Traité
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable a certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (Sep 29, 1998)
Réunion
Meetings of the conferences of the parties to the Basel, Rotterdam and Stockholm conventions (BC COP-16, RC COP-11, SC COP-11)
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-FAO-RC-COP.11-RC-11-12.En.pdf
UNEP-FAO-RC-COP.11-RC-11-12.En.docx
UNEP-FAO-RC-COP.11-RC-11-12.Fr.docx
UNEP-FAO-RC-COP.11-RC-11-12.Fr.pdf
UNEP-FAO-RC-COP.11-RC-11-12.Ru.docx
UNEP-FAO-RC-COP.11-RC-11-12.Ru.pdf
UNEP-FAO-RC-COP.11-RC-11-12.Sp.pdf
UNEP-FAO-RC-COP.11-RC-11-12.Sp.docx
UNEP-FAO-RC-COP.11-RC-11-12.Ch.docx
UNEP-FAO-RC-COP.11-RC-11-12.Ch.pdf
UNEP-FAO-RC-COP.11-RC-11-12.Ar.docx
UNEP-FAO-RC-COP.11-RC-11-12.Ar.pdf
Résumé

La Conférence des Parties,

Notant les domaines d’action prioritaires définis dans la décision SC-11/16 relative à l’évaluation de l’efficacité, s’agissant du renforcement de l’interface entre la science, les politiques et les industries ,

1. Prend note des informations sur les mesures à prendre pour mettre en œuvre la feuille de route visant à inciter les Parties et autres acteurs à participer plus activement à un dialogue éclairé visant à donner plus de poids aux mesures fondées sur la science dans le cadre de l’application de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international et de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants ;