Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Décision de traités

De la science à l’action

Type du document
Décision
Numéro de référence
BC-12/22
Date
Mai 3, 2015
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Traité
Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination (Avr 5, 1989)
Réunion
Meetings of the conferences of the parties to the Basel, Rotterdam and Stockholm conventions (BC COP-12, RC COP-7, SC COP-7)
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-CHW-COP.12-BC-12-22.Russian.doc
UNEP-CHW-COP.12-BC-12-22.Russian.pdf
UNEP-CHW-COP.12-BC-12-22.Spanish.pdf
UNEP-CHW-COP.12-BC-12-22.Chinese.doc
UNEP-CHW-COP.12-BC-12-22.Arabic.pdf
UNEP-CHW-COP.12-BC-12-22.Spanish.doc
UNEP-CHW-COP.12-BC-12-22.English.pdf
UNEP-CHW-COP.12-BC-12-22.English.doc
UNEP-CHW-COP.12-BC-12-22.Arabic.doc
UNEP-CHW-COP.12-BC-12-22.French.pdf
UNEP-CHW-COP.12-BC-12-22.French.doc
UNEP-CHW-COP.12-BC-12-22.Chinese.pdf
Résumé

La Conférence des Parties

1. Reconnaît l’importance de l’interface entre la science et les politiques en vue d’assurer l’efficacité des conventions;

2. Souligne la nécessité d’un fondement scientifique à la prise de décisions et à l’élaboration de politiques pour la gestion rationnelle des produits chimiques et déchets dangereux aux niveaux national et régional;