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Financial mechanism

Type du document
Décision
Numéro de référence
SC-11/14
Date
Mai 1, 2023
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Traité
Convention de Stockholm sur les pollutants organiques persistents (Sep 21, 2001)
Réunion
Meetings of the conferences of the parties to the Basel, Rotterdam and Stockholm conventions (BC COP-16, RC COP-11, SC COP-11)
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-POPS-COP.11-SC-11-14.English.pdf
UNEP-POPS-COP.11-SC-11-14.English.docx
UNEP-POPS-COP.11-SC-11-14.French.docx
UNEP-POPS-COP.11-SC-11-14.French.pdf
UNEP-POPS-COP.11-SC-11-14.Russian.pdf
UNEP-POPS-COP.11-SC-11-14.Russian.docx
UNEP-POPS-COP.11-SC-11-14.Spanish.docx
UNEP-POPS-COP.11-SC-11-14.Spanish.pdf
UNEP-POPS-COP.11-SC-11-14.Chinese.docx
UNEP-POPS-COP.11-SC-11-14.Chinese.pdf
UNEP-POPS-COP.11-SC-11-14.Arabic.docx
UNEP-POPS-COP.11-SC-11-14.Arabic.pdf
Résumé

La Conférence des Parties,

Notant les domaines d’action prioritaires définis dans la décision SC-11/17 sur l’évaluation de l’efficacité pour ce qui concerne les ressources financières et le mécanisme de financement,

I Directives à l’intention du mécanisme de financement

1. Prend note de la version actualisée de l’ensemble complet de directives à l’intention du mécanisme de financement et des résultats de la réunion concernant la manière de procéder au retrait, à la simplification et à la consolidation des directives à l’intention du mécanisme de financement ;