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Directives des Nations Unies en vigueur concernant la mobilisation de ressources auprès d’acteurs non étatiques

Type du document
Décision
Numéro de référence
SC-9/26
Date
Avr 28, 2019
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Traité
Convention de Stockholm sur les pollutants organiques persistents (Sep 21, 2001)
Réunion
Meetings of the conferences of the parties to the Basel, Rotterdam and Stockholm conventions (BC COP-14, RC COP-9, SC COP-9)
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-POPS-COP.9-SC-9-26.English.pdf
UNEP-POPS-COP.9-SC-9-26.English.docx
UNEP-POPS-COP.9-SC-9-26.French.docx
UNEP-POPS-COP.9-SC-9-26.French.pdf
UNEP-POPS-COP.9-SC-9-26.Russian.pdf
UNEP-POPS-COP.9-SC-9-26.Russian.docx
UNEP-POPS-COP.9-SC-9-26.Spanish.pdf
UNEP-POPS-COP.9-SC-9-26.Spanish.docx
UNEP-POPS-COP.9-SC-9-26.Chinese.docx
UNEP-POPS-COP.9-SC-9-26.Chinese.pdf
UNEP-POPS-COP.9-SC-9-26.Arabic.docx
UNEP-POPS-COP.9-SC-9-26.Arabic.pdf
Résumé

La Conférence des Parties

Prie le Secrétariat d’évaluer l’intérêt que présentent, pour la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international et la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, les directives existantes qui ont été élaborées par le système des Nations Unies concernant la mobilisation des ressources auprès d’acteurs non étatiques, comme les organismes du secteur privé, les organisations non gouvernementales et les banques de développement, aux fins de l’élaboration de dispositions futures éventuelles relatives à cette question, pour examen à sa prochaine réunion.