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Dérogations

Type du document
Décision
Numéro de référence
SC-7/1
Date
Mai 3, 2015
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Accord international-texte
Traité
Convention de Stockholm sur les pollutants organiques persistents (Sep 21, 2001)
Réunion
Meetings of the conferences of the parties to the Basel, Rotterdam and Stockholm conventions (BC COP-12, RC COP-7, SC COP-7)
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-POPS-COP.7-SC-7-1.English.pdf
UNEP-POPS-COP.7-SC-7-1.English.docx
UNEP-POPS-COP.7-SC-7-1.French.docx
UNEP-POPS-COP.7-SC-7-1.French.pdf
UNEP-POPS-COP.7-SC-7-1.Russian.docx
UNEP-POPS-COP.7-SC-7-1.Russian.pdf
UNEP-POPS-COP.7-SC-7-1.Spanish.pdf
UNEP-POPS-COP.7-SC-7-1.Spanish.docx
UNEP-POPS-COP.7-SC-7-1.Chinese.pdf
UNEP-POPS-COP.7-SC-7-1.Chinese.docx
UNEP-POPS-COP.7-SC-7-1.Arabic.pdf
UNEP-POPS-COP.7-SC-7-1.Arabic.docx
Résumé

La Conférence des Parties

1. Convient de modifier le paragraphe 6 de la procédure d’examen des inscriptions au Registre des dérogations spécifiques1 comme suit :

« 6. La présente procédure d’examen est établie pour une durée indéterminée. Elle continuera d’être examinée, au besoin, par la Conférence des Parties dans le cadre de son examen des dérogations spécifiques, et la Conférence des Parties y apportera les modifications qu’elle jugera utiles »;