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Evaluation de la nécessité de maintenir la procédure prévue au paragraphe 2 b) de l’article 3

Type du document
Décision
Numéro de référence
SC-3/4
Date
Avr 30, 2007
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Traité
Convention de Stockholm sur les pollutants organiques persistents (Sep 21, 2001)
Réunion
Third Meeting of the Conference of the Parties to the Stockholm Convention
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-4.Chinese.pdf
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-4.Russian.docx
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-4.Spanish.pdf
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-4.French.pdf
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-4.Russian.pdf
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-4.Arabic.docx
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-4.Spanish.doc
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-4.English.DOC
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-4.English.PDF
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-4.French.doc
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-4.Chinese.docx
UNEP-POPS-COP.3-SC-3-4.Arabic.pdf
Résumé

1. Conclut que les informations rassemblées jusqu’à présent sur l’utilisation de la procédure visée à au paragraphe 2 b) de l’article 3 de la Convention sont insuffisantes pour achever l’évaluation de la nécessité de maintenir la procédure;

2. Prie le secrétariat d’établir un rapport, sur la base des rapports soumis par les Parties en application de l’article 15, des certifications fournies par les Parties exportatrices conformément au paragraphe 2 b) iii) de l’article 3 ainsi que de toute autre information pertinente, pour examen par la Conférence à sa quatrième réunion;

3. Décide d’évaluer la procédure de manière plus approfondie à sa quatrième réunion