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Renforcement de la coopération et de la coordination entre les conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm

Type du document
Décision
Numéro de référence
SC-8/21
Date
Avr 24, 2017
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Pesticides Déchets dangereux Gaspillage alimentaire Collecte de données/déclarations Déchets organiques Déchets industriels Commerce international Déchets solides Élimination de déchets Mise en application au niveau national/transposition Déchets ménagers Accord international-texte Accord international-mise en oeuvre Substances dangereuses
Traité
Convention de Stockholm sur les pollutants organiques persistents (Sep 21, 2001)
Réunion
Meetings of the conferences of the parties to the Basel, Rotterdam and Stockholm conventions (BC COP-13, RC COP-8, SC COP-8)
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-POPS-COP.8-SC-8-21.English.pdf
UNEP-POPS-COP.8-SC-8-21.English.docx
UNEP-POPS-COP.8-SC-8-21.French.docx
UNEP-POPS-COP.8-SC-8-21.French.pdf
UNEP-POPS-COP.8-SC-8-21.Russian.pdf
UNEP-POPS-COP.8-SC-8-21.Russian.docx
UNEP-POPS-COP.8-SC-8-21.Spanish.docx
UNEP-POPS-COP.8-SC-8-21.Spanish.pdf
UNEP-POPS-COP.8-SC-8-21.Chinese.pdf
UNEP-POPS-COP.8-SC-8-21.Chinese.docx
UNEP-POPS-COP.8-SC-8-21.Arabic.docx
UNEP-POPS-COP.8-SC-8-21.Arabic.pdf
Résumé

La Conférence des Parties,

Consciente de l’autonomie juridique de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international et de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants,
Réaffirmant que les mesures prises pour renforcer la coordination et la coopération devraient tendre à améliorer la mise en œuvre des trois conventions aux niveaux national, régional et mondial, à promouvoir la cohérence des orientations et à améliorer l’efficacité de l’appui apporté aux Parties afin d’alléger leur charge administrative et d’utiliser les ressources le plus efficacement et rationnellement possible à tous les niveaux, compte tenu des activités, de la situation et des priorités de chaque pays, selon qu’il convient,