Systèmes électroniques et technologie de l’information

Sous réserve de ressources extrabudgétaires disponibles, le Secrétariat : a) finalise l’étude sur les informations utilisées par les différentes Parties dans le cadre d’une approche fondée sur la gestion des risques pour les contrôles CITES appliqués au commerce ; b) évalue la faisabilité technique, légale et financière à long terme et les possibilités d’utilisation d’un modèle de plateforme volontaire pour l’échange des données consignées sur les permis électroniques CITES, entièrement interopérable avec les systèmes nationaux ou B2B existants sans les remplacer ; c) recueille des informations auprès des Parties sur les difficultés rencontrées en matière d’application des lois nationales sur la protection des données dans le cadre de la mise en œuvre du système d’échange d’informations sur les permis électroniques (EPIX) pour les permis et certificats CITES ; d) appuie les travaux du Comité permanent réalisés en vertu de la décision 20.128, en organisant des ateliers et des consultations ainsi qu’en préparant des études et des documents d’orientation sur les sujets pertinents identifiés par le Comité permanent ; e) assure des services de renforcement des capacités et de conseils, comprenant des études de faisabilité, pour aider les Parties désireuses de mettre en place des solutions informatisées aux fins de gérer et contrôler leurs permis et certificats CITES, et pour aider les Parties à mettre en place des systèmes informatisés de délivrance des permis ainsi que des échanges d’informations ; f) collabore avec le Centre des Nations Unies pour la facilitation du commerce et les transactions électroniques (CEFACT-ONU), la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE), le Centre du commerce international (CCI), la Banque mondiale, l’Organisation mondiale des douanes (OMD), l’Organisation mondiale du commerce (OMC), le Secrétariat de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) et d’autres partenaires concernés, afin de poursuivre l’échange d’informations ainsi que l’élaboration et la mise en œuvre de projets communs qui aideraient les Parties à accélérer la mise en œuvre de systèmes informatisés de délivrance des permis conformes aux dispositions de la CITES et, le cas échéant, en accord avec les normes et principes du commerce international ; g) continue d’échanger des informations avec les partenaires concernés et participe aux forums pertinents en vue de contribuer à l’utilisation des codes SH pour la mise en œuvre des procédures de contrôle fondées sur la gestion des risques ; h) conformément aux Lignes directrices sur l’utilisation des codes-barres bidimensionnels (2D) sur les permis et certificats CITES, continue de collaborer avec les Parties et les partenaires concernés en vue de faire progresser l’utilisation des codes-barres 2D, en particulier pour assurer la sécurité et prévenir l’utilisation frauduleuse des permis et certificats électroniques et pour mettre au point des normes d’utilisation ; et i) rend compte au Comité permanent des activités entreprises conformément aux paragraphes a) à h) de la présente décision.