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Méthodes électroniques de transmission des notifications et des documents de mouvement

Type du document
Décision
Numéro de référence
BC-16/10
Date
Mai 1, 2023
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Traité
Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination (Avr 5, 1989)
Réunion
Meetings of the conferences of the parties to the Basel, Rotterdam and Stockholm conventions (BC COP-16, RC COP-11, SC COP-11)
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-10.English.pdf
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-10.French.docx
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-10.English.docx
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-10.Arabic.docx
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-10.French.pdf
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-10.Spanish.docx
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-10.Russian.docx
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-10.Spanish.pdf
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-10.Chinese.pdf
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-10.Russian.pdf
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-10.Chinese.docx
UNEP-CHW-COP.16-BC-16-10.Arabic.pdf
Résumé

La Conférence des Parties,

Accueillant avec satisfaction les travaux du petit groupe de travail intersessions créé en application du paragraphe 2 de la décision BC-15/14,

1. Prend note des recommandations définissant les prochaines étapes des travaux sur les méthodes électroniques de transmission des notifications et des documents de mouvement présentées dans le rapport établi par le Secrétariat en consultation avec le petit groupe de travail intersessions ;