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Méthodes électroniques de transmission des notifications et des documents de mouvement

Type du document
Décision
Numéro de référence
OEWG-14/8
Date
Jui 25, 2024
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Traité
Convention concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination (Avr 5, 1989)
Réunion
Fourteenth meeting of the Open-ended Working Group of the Basel Convention (OEWG-14)
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-CHW-OEWG.14-OEWG-14-8.English.pdf
UNEP-CHW-OEWG.14-OEWG-14-8.English.docx
UNEP-CHW-OEWG.14-OEWG-14-8.French.pdf
UNEP-CHW-OEWG.14-OEWG-14-8.French.docx
UNEP-CHW-OEWG.14-OEWG-14-8.Russian.pdf
UNEP-CHW-OEWG.14-OEWG-14-8.Russian.docx
UNEP-CHW-OEWG.14-OEWG-14-8.Spanish.pdf
UNEP-CHW-OEWG.14-OEWG-14-8.Spanish.docx
UNEP-CHW-OEWG.14-OEWG-14-8.Chinese.pdf
UNEP-CHW-OEWG.14-OEWG-14-8.Chinese.docx
UNEP-CHW-OEWG.14-OEWG-14-8.Arabic.pdf
UNEP-CHW-OEWG.14-OEWG-14-8.Arabic.docx
Résumé

Le Groupe de travail à composition non limitée

1. Accueille avec satisfaction les travaux du petit groupe de travail intersessions créé en application du paragraphe 2 de la décision BC-15/14 ;

2. Invite à nouveau les Parties et les observateurs qui le souhaitent à mener des projets pilotes sur les méthodes électroniques de transmission des notifications et des documents de mouvement, en tenant compte de l’expérience d’autres Parties et non-Parties et des travaux menés par d’autres organisations internationales, et à communiquer au Secrétariat les enseignements qu’ils en auront tirés ;