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Évaluation de l’efficacité de la Convention de Stockholm

Type du document
Décision
Numéro de référence
SC-9/17
Date
Avr 28, 2019
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Traité
Convention de Stockholm sur les pollutants organiques persistents (Sep 21, 2001)
Réunion
Meetings of the conferences of the parties to the Basel, Rotterdam and Stockholm conventions (BC COP-14, RC COP-9, SC COP-9)
Site web
www.informea.org
Texte intégral
UNEP-POPS-COP.9-SC-9-17.English.docx
UNEP-POPS-COP.9-SC-9-17.English.pdf
UNEP-POPS-COP.9-SC-9-17.French.docx
UNEP-POPS-COP.9-SC-9-17.French.pdf
UNEP-POPS-COP.9-SC-9-17.Russian.docx
UNEP-POPS-COP.9-SC-9-17.Russian.pdf
UNEP-POPS-COP.9-SC-9-17.Spanish.docx
UNEP-POPS-COP.9-SC-9-17.Spanish.pdf
UNEP-POPS-COP.9-SC-9-17.Chinese.pdf
UNEP-POPS-COP.9-SC-9-17.Chinese.docx
UNEP-POPS-COP.9-SC-9-17.Arabic.pdf
UNEP-POPS-COP.9-SC-9-17.Arabic.docx
Résumé

La Conférence des Parties

1. Adopte le cadre révisé d’évaluation de l’efficacité ;

2. Prie le Secrétariat d’élaborer un rapport préliminaire visant à faciliter l’évaluation de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants en s’appuyant sur les informations communiquées dans le cadre des mécanismes existants de la Convention de Stockholm et toute autre information pertinente, et de mettre ce rapport à la disposition du Comité de l’évaluation de l’efficacité après sa dixième réunion, au plus tard le 31 janvier 2022.