× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Utilisation des spécimens confisqués Type du document Décision Numéro de référence 19.174 Date Nov 25, 2022 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Traité Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (Mar 3, 1973) Réunion Nineteenth meeting of the Conference of the Parties Site web cites.org Résumé Le Comité permanent examine la question 7 de l’« Analyse de l’arbre décisionnel – la captivité » figurant à l’annexe 1 de la résolution Conf. 17.8 (Rev. CoP19) en veillant à ce qu’il n’y ait aucune raison de craindre que tout transfert d’espèces de l’Annexe I stimule un nouveau commerce illégal ou irrégulier ou profite à ceux qui sont impliqués dans la transaction illégale ou irrégulière qui a donné lieu à la confiscation, et recommande des révisions à la 20ème session de la Conférence des Parties, le cas échéant.