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Utilisation des spécimens confisqués

Type du document
Décision
Numéro de référence
19.174
Date
Nov 25, 2022
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Traité
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (Mar 3, 1973)
Réunion
Nineteenth meeting of the Conference of the Parties
Site web
cites.org
Résumé
Le Comité permanent examine la question 7 de l’« Analyse de l’arbre décisionnel – la captivité » figurant à l’annexe 1 de la résolution Conf. 17.8 (Rev. CoP19) en veillant à ce qu’il n’y ait aucune raison de craindre que tout transfert d’espèces de l’Annexe I stimule un nouveau commerce illégal ou irrégulier ou profite à ceux qui sont impliqués dans la transaction illégale ou irrégulière qui a donné lieu à la confiscation, et recommande des révisions à la 20ème session de la Conférence des Parties, le cas échéant.