Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Décision de traités

Utilisation des spécimens confisqués

Type du document
Décision
Numéro de référence
19.173
Date
Nov 25, 2022
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Traité
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (Mar 3, 1973)
Réunion
Nineteenth meeting of the Conference of the Parties
Site web
cites.org
Résumé
Le Comité permanent examine le rapport présenté par le Secrétariat conformément à la décision 19.169 et formule des recommandations, le cas échéant.