Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Décision de traités

Utilisation des spécimens confisqués

Type du document
Décision
Numéro de référence
19.169
Date
Nov 25, 2022
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Traité
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (Mar 3, 1973)
Réunion
Nineteenth meeting of the Conference of the Parties
Site web
cites.org
Résumé

Le Secrétariat:

a) continue de recueillir des informations sur les ressources et réseaux existants en matière de gestion des animaux vivants saisis et confisqués et les met à la disposition des Parties sur le site Web de la CITES ;

b) sous réserve de fonds externes disponible, il élabore et met à la disposition des Parties des documents susceptibles de les aider à appliquer l'annexe 3 de la résolution Conf. 17.8 (CoP19), Utilisation des spécimens d'espèces inscrites aux annexes de la CITES commercialisés illégalement et confisqués, selon les besoins ; et

c) fait rapport au Comité permanent sur la mise en œuvre de la présente décision.