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Décision XXXVII/23 : Rapports financiers et budgets du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone

Type du document
Décision
Numéro de référence
XXXVII/23
Date
Nov 7, 2025
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Thirty-Seventh Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

La trente-septième Réunion des Parties,

Rappelant la décision XXXVI/22 sur les rapports financiers et budgets du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,

Prenant note du rapport financier du fonds d’affectation spéciale pour le Protocole de Montréal pour l’exercice 20241,

Sachant que les contributions volontaires sont un complément essentiel pour l’application effective du Protocole de Montréal,

Se félicitant de ce que le Secrétariat de l’ozone continue de gérer au mieux les finances du fonds d’affectation spéciale pour le Protocole de Montréal,

Décide :

  1. D’approuver le budget du fonds d’affectation spéciale du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, d’un montant de 5 912 612 dollars des États‑Unis pour 2026, et de prendre note du budget indicatif pour 2027, qui sera examiné plus avant par la trente-huitième Réunion des Parties au Protocole de Montréal, comme indiqué au tableau 1 de l’annexe à la présente décision ;
  2. D’autoriser la Secrétaire exécutive, à titre exceptionnel, à prélever sur le solde de trésorerie disponible pour 2026 un montant pouvant atteindre 100 000 dollars pour mener les activités spécifiques supplémentaires indiquées dans le tableau 1 de l’annexe de la présente décision, à condition que cette opération ne fasse pas baisser le solde de trésorerie en dessous du niveau de la réserve opérationnelle ;
  3. D’approuver le montant des contributions dues par les Parties, s’élevant à 5 412 612 dollars pour 2026, et de prendre note des contributions pour 2027 indiquées dans le tableau 2 de l’annexe de la présente décision ;
  4. D’autoriser la Secrétaire exécutive à prélever sur le solde du fonds le montant nécessaire pour combler l’écart entre le montant des contributions prévu au paragraphe 3 ci-dessus et le budget approuvé pour 2026 visé au paragraphe 1 ci-dessus ;
  5. De réaffirmer qu’une réserve opérationnelle est maintenue à un niveau de 15 % du budget annuel pour financer les dépenses finales au titre du fonds d’affectation spéciale pour le Protocole de Montréal, tout en notant que la réserve doit être prélevée sur le solde de trésorerie ;
  6. D’engager les Parties et les autres parties prenantes à apporter des contributions financières et autres, afin que les membres des trois groupes d’évaluation et de leurs organes subsidiaires puissent continuer de participer aux activités d’évaluation menées au titre du Protocole de Montréal ;
  7. De se féliciter que plusieurs Parties aient versé leurs contributions pour 2025 et pour les exercices antérieurs et d’exhorter les Parties ne l’ayant pas encore fait à régler promptement et intégralement leurs arriérés de contributions et l’ensemble des Parties à verser leurs futures contributions promptement et intégralement ;
  8. De prier la Secrétaire exécutive :
    1. D’engager des discussions avec toutes les Parties ayant deux années ou plus d’arriérés de contributions en vue de trouver une issue à la situation, et de faire rapport sur les résultats de ces discussions à la trente-huitième Réunion des Parties, afin que les Parties puissent examiner la question plus avant et décider de la voie à suivre ;
    2. De continuer à fournir périodiquement des informations sur les contributions préaffectées et d’inclure ces informations, s’il y a lieu, dans les propositions budgétaires concernant le fonds d’affectation spéciale pour le Protocole de Montréal afin que les recettes et les dépenses effectives du fonds d’affectation spéciale apparaissent plus clairement ;
    3. De continuer à préparer des fiches descriptives pour la présentation des budgets futurs ;
    4. De veiller à ce que les ressources dont le Secrétariat de l’ozone disposera au titre de l’appui aux programmes en 2026 et les années suivantes soient intégralement utilisées et, si possible, d’imputer ces ressources aux rubriques administratives du budget approuvé ;
    5. D’indiquer dans les futurs rapports financiers du fonds d’affectation spéciale pour le Protocole de Montréal le montant des liquidités disponibles et l’état des contributions au fonds ;
  9. De prier également la Secrétaire exécutive d’établir des budgets et programmes de travail pour 2027 et 2028 se fondant sur les besoins prévus en vue de présenter deux scénarios budgétaires, à savoir :
    1. Un scénario de croissance nominale nulle, basé sur le budget approuvé pour 2026 ;
    2. Un scénario prenant en compte les ajustements qu’il est recommandé d’apporter au scénario de croissance nominale nulle et mentionnant les coûts ou économies supplémentaires y afférents ;
  10. De souligner que les projets de budget doivent continuer de tenir compte des priorités arrêtées par l’ensemble des Parties et d’être réalistes dans le but d’assurer la viabilité et la stabilité du Fonds et du solde de trésorerie, y compris les contributions.

Annexe de la décision XXXVII/23

Budget du fonds d’affectation spéciale pour le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone approuvé pour 2026 et budget dont il a été pris note pour 2027 et contributions des Parties au fonds d’affectation spéciale pour le Protocole de Montréal

Tableau 1

Budget du fonds d’affectation spéciale pour le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone approuvé pour 2026 et budget dont il a été pris note pour 2027
(en dollars des États-Unis)

Rubriquebudgétaire

Catégorie de dépenses

Montants approuvés pour 2026

2027 Croissance nominale nulle

2027 Recommandé

1100

Traitements, indemnités et prestations

1 830 900

2 048 000

2 048 000

1200

Consultant(e)s

75 000

35 000

85 000

1300

Coût des services de conférence

     

1305

Réunions du Groupe de travail à composition non limitée

635 000

760 000

760 000

1310

Réunions des Parties

665 000

680 000

680 000

1315

Frais de communication des membres des groupes d’évaluation issus de Parties visées à l’article 5 et dépenses afférentes à l’organisation des réunions des groupes

55 000

55 000

55 000

1320

Réunions du Bureau

25 000

25 000

25 000

1325

Réunions du Comité d’application

165 000

165 000

165 000

1350

Dépenses de représentation

15 000

20 000

20 000

 

Total partiel : coût des services de conférence

1 560 000

1 705 000

1 705 000

3300

Frais de voyage des représentant(e)s des Parties visées à l’article 5

     

3310

Réunions du groupe d’évaluation

380 000

350 000

350 000

3320

Réunions des Parties

460 000

430 100

470 000

3330

Réunions du Groupe de travail à composition non limitée

420 000

390 000

430 000

3340

Réunions du Bureau

15 000

15 000

15 000

3350

Réunions du Comité d’application

65 000

65 000

65 000

 

Total partiel : frais de voyage des représentant(e)s des Parties visées à l’article 5

1 340 000

1 250 100

1 330 000

1600

Voyages officiels

     

1601

Voyages officiels du personnel

185 000

104 400

195 000

1602

Voyages officiels du personnel des services de conférence

-

-

-

 

Total partiel : voyages officiels

185 000

104 400

195 000

4100-5300

Frais de fonctionnement

     

4100

Matériel consomptible

5 000

5 000

5 000

4200

Matériel non consomptible

8 000

8 000

8 000

4300

Location de locaux

34 000

34 000

34 000

5100

Utilisation et entretien du matériel

22 000

22 000

22 000

5200

Frais d’établissement des rapports

75 000

75 000

75 000

5300

Coûts divers

10 000

10 000

10 000

5310

Amélioration du système d’inscription

2 500

-

-

5320

Maintenance des logiciels et du site Web

30 000

10 000

20 000

5330

Hébergement du site Web

5 000

5 000

5 000

 

Total partiel : dépenses de fonctionnement

191 500

169 000

179 000

5200

Sensibilisation du public et communication

50 000

40 000

90 000

 

Total, coûts directs – budget de base

5 232 400

5 351 500

5 632 000

 

Dépenses d’appui aux programmes

680 212

695 695

732 160

 

Total – budget de base

5 912 612

6 047 195

6 364 160

 

Activités supplémentaires financées par le solde de trésorerie

     

2201

Surveillance atmosphérique

100 000

-

-

 

Total, coûts directs – activités supplémentaires

100 000

 –

– 

 

Dépenses d’appui aux programmes

13 000

-

-

 

Total, activités supplémentaires (dépenses d’appui aux programmes comprises)

113 000

-

-

 

Total, coûts directs

5 332 400

5 351 500

5 632 000

 

Total, dépenses d’appui aux programmes

693 212

695 695

732 160

 

Total général

6 025 612

6 047 195

6 364 160

                    

Appendice du tableau 1

Notes explicatives accompagnant le budget du fonds d’affectation spéciale pour le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone pour 2026

Catégorie de dépenses

Rubrique
budgétaire

Objet du montant alloué à la rubrique budgétaire

Traitements, indemnités et prestations

1100

Les prévisions pour cette catégorie ont été augmentées de 2 % par rapport à l’année précédente afin de tenir compte de l’inflation et des augmentations périodiques de traitement.

Cette catégorie comprend les coûts afférents à un Volontaire des Nations Unies recruté sur le plan international pour soutenir les activités du Secrétariat de l’ozone et les autres dépenses de personnel (par ex., services médicaux, soutien antistress, services du pays d’accueil, sécurité).

Consultant(e)s

1200

Le montant alloué est destiné à des consultant(e)s dont les connaissances spécialisées ne sont pas disponibles au sein du Secrétariat de l’ozone mais sont nécessaires pour donner suite aux décisions des Parties.

Coût des services de conférence

1300

Cette catégorie comprend les frais liés aux locaux, à l’édition et à la traduction des documents de réunion, à l’interprétation pendant la réunion, à la rédaction de rapports et à une réception pour les participant(e)s. Les journées de travail et les frais de voyage du personnel des services de conférence relèvent également de cette catégorie.

1305

Les prévisions pour la quarante-huitième Réunion du Groupe de travail à composition non limitée sont basées sur les coûts estimés de la réunion tenue à Bangkok en 2025, ajustés en fonction de l’inflation.

1310

Les prévisions pour la trente- huitième Réunion des Parties sont basées sur les coûts de la trente-cinquième Réunion des Parties qui s’est tenue à Nairobi en 2023, ajustés en fonction de l’inflation.

1315

Coût des communications et des réunions des groupes d’évaluation, des comités des choix techniques et des organes subsidiaires. Le budget est utilisé pour l’organisation de réunions des groupes d’évaluation et pour une indemnité pour les coprésident(e)s issu(e)s de Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5 afin de couvrir les coûts de communication liés aux travaux des groupes d’évaluation.

1320

Budget de la réunion du Bureau de la trente-septième Réunion des Parties.

1325

Le budget pour les réunions du Comité d’application en 2026 comprend le coût de deux réunions, dont l’une se tiendra immédiatement avant la quarante-huitième réunion du Groupe de travail à composition non limitée et l’autre immédiatement avant la trente-huitième Réunion des Parties.

 

1350

Les dépenses de représentation couvriront la tenue d’une réception à l’occasion de la trente-huitième Réunion des Parties pour célébrer le dixième anniversaire de l’Amendement de Kigali.

Frais de voyage des représentant(e)s des Parties visées à l’article 5

3300

La participation des représentant(e)s des Parties visées à l’article 5 et des pays à économie en transition à diverses réunions organisées dans le cadre du Protocole de Montréal est chiffrée à 3 700 dollars par représentant(e) et par réunion, en se fondant sur le tarif de l’itinéraire le plus direct et avantageux en classe économique et l’indemnité journalière de subsistance versée par l’ONU assortie des faux frais au départ et à l’arrivée.

3310

Le budget consacré aux frais de voyage des membres des groupes d’évaluation pour participer aux réunions des traités sur l’ozone et aux réunions des groupes d’évaluation concernés a été augmenté de 30 000 dollars afin de tenir compte de l’augmentation prévue du nombre de réunions des groupes, 2026 étant une année d’évaluation quadriennale.

3320

Budget pour les voyages des participant(e)s à la trente‑huitième Réunion des Parties.

3330

Budget pour la participation à la quarante-huitième réunion du Groupe de travail à composition non limitée.

3340

Budget pour le voyage des membres du Bureau pour participer à la réunion du Bureau de la trente-septième Réunion des Parties.

3350

Budget pour le voyage des membres du Comité d’application pour participer aux soixante-seizième et soixante-dix-septième réunions du Comité, qui se tiendront immédiatement avant la quarante‑huitième réunion du Groupe de travail à composition non limitée et la trente-huitième Réunion des Parties, respectivement. Les membres du Comité bénéficiant d’un financement assisteront également à la quarante-huitième réunion du Groupe de travail à composition non limitée et à la trente-neuvième Réunion des Parties, qui débuteront la semaine suivant les réunions du Comité.

Voyages officiels

1600

Les crédits inscrits à cette rubrique comprennent les frais de voyage des fonctionnaires du Secrétariat de l’ozone pour organiser les réunions du Protocole de Montréal et autres réunions pertinentes ou y participer, telles que les réunions des Directeur(rice)s de recherches sur l’ozone qui se tiennent dans le cadre des réseaux régionaux du programme ActionOzone, afin de fournir un appui technique durant les réunions essentielles aux travaux menés par le Secrétariat de l’ozone pour appliquer les décisions adoptées et répondre aux demandes des Parties.

Frais de fonctionnement

4100-5330

Le budget alloué à cette catégorie est utilisé avec le montant alloué à des rubriques budgétaires similaires pour les opérations menées au titre du fonds d’affectation spéciale pour la Convention de Vienne.

4100

Les crédits inscrits à cette rubrique comprennent le coût des licences de logiciels, de la papeterie, des fournitures de bureau et des consommables.

4200

Cette rubrique budgétaire couvre le coût des ordinateurs, des unités périphériques et du mobilier.

4300

Couvre les frais de location de bureaux et le coût des services pour le Secrétariat de l’ozone à Nairobi.

5100

S’agissant de l’utilisation et de l’entretien du matériel, les crédits inscrits à cette rubrique comprennent les accords de prestation de services pour les imprimantes et photocopieuses, l’assistance informatique assurée par l’Office des Nations Unies à Nairobi et l’assurance du matériel.

5200

Les frais d’établissement des rapports comprennent l’établissement des rapports et la couverture de la quarante-huitième réunion du Groupe de travail à composition non limitée et de la trente‑huitième Réunion des Parties, l’établissement des rapports des groupes d’évaluation, la traduction et l’édition ponctuelles de documents non liés aux réunions et l’élaboration de publications.

5300

Cette ligne budgétaire couvre les coûts liés aux télécommunications, au fret et à la formation du personnel.

5310

Budget pour l’amélioration du système d’inscription.

5320

Budget pour la maintenance des logiciels et du site Web.

5330

Budget pour l’hébergement du site Web.

Sensibilisation du public et communication

5201

Cette rubrique couvre les campagnes de sensibilisation, les supports visuels, l’image de marque des réunions et les célébrations de la Journée mondiale de l’ozone tenues par certaines Parties visées à l’article 5.

Activités supplémentaires financées par le solde de trésorerie

2201

Budget pour les activités de surveillance de l’atmosphère.

Tableau 2
Contributions des Parties au fonds d’affectation spéciale pour le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone

(en dollars des États-Unis)

Partie

Barème des
quotes-parts de
l’ONU ajusté
a vec plafond
de 22 %

Contributions
des Parties
pour 2026

2027
Contributions
des Parties
selon le budget
à croissance
nominale nulle

2027
Contributions
des Parties selon
le budget recommandé

Afghanistan

-

-

-

-

Afrique du Sud

0,251

13 559

15 148

15 942

Albanie

-

-

-

-

Algérie

-

-

-

-

Allemagne

5,681

307 474

 343 523

361 529

Andorre

-

-

-

-

Angola

-

-

-

-

Antigua-et-Barbuda

-

-

-

-

Arabie saoudite

1,215

65 741

73 449

77 299

Argentine

0,489

26 469

29 572

31 122

Arménie

-

-

-

-

Australie

2,036

110 198

123 118

129 572

Autriche

0,625

33 816

37 780

39 761

Azerbaïdjan

-

-

-

-

Bahamas (Les)

-

-

-

-

Bahreïn

-

-

-

-

Bangladesh

-

-

-

-

Barbade

-

-

-

-

Bélarus

-

-

-

-

Belgique

0,771

41 756

46 652

49 097

Belize

-

-

-

-

Bénin

-

-

-

-

Bhoutan

-

-

-

-

Bolivie (État plurinational de)

-

-

-

-

Bosnie-Herzégovine

-

-

-

-

Botswana

-

-

-

-

Brésil

1,408

 76 220

85 156

89 620

Brunéi Darussalam

-

-

-

-

Bulgarie

-

-

-

-

Burkina Faso

-

-

-

-

Burundi

-

-

-

-

Cabo Verde

-

-

-

-

Cambodge

-

-

-

-

Cameroun

-

-

-

-

Canada

2,538

137 369

 153 475

161 519

Chili

0,373

 20 203

22 572

23 755

Chine

19,964

 1 080 589

1 207 278

1 270 558

Chypre

-

-

-

-

Colombie

0,197

 10 642

11 889

12 512

Comores

-

-

-

-

Congo

-

-

-

-

Costa Rica

-

-

-

-

Côte d’Ivoire

-

-

-

-

Croatie

-

-

-

-

Cuba

0,122

6 590

7 363

7 749

Danemark

0,530

28 684

32 047

33 727

Djibouti

-

-

-

-

Dominique

-

-

-

-

Égypte

0,182

9 831

10 984

11 560

El Salvador

-

-

-

-

Émirats arabes unis

0,573

31 007

34 642

36 458

Équateur

-

-

-

-

Érythrée

-

-

-

-

Espagne

1,891

102 365

114 367

120 361

Estonie

-

-

-

-

Eswatini

-

-

-

-

État de Palestine

-

-

-

-

États-Unis d’Amérique

21,956

1 188 410

1 327 741

1 397 335

Éthiopie

-

-

-

-

Fédération de Russie

2,090

113 115

126 377

133 001

Fidji

-

-

-

-

Finlande

0,385

20 851

23 296

24 517

France

3,850

208 404

 232 837

245 042

Gabon

-

-

-

-

Gambie

-

-

-

-

Géorgie

-

-

-

-

Ghana

-

-

-

-

Grèce

0,279

15 125

16 899

17 784

Grenade

-

-

-

-

Guatemala

-

-

-

-

Guinée

-

-

-

-

Guinée-Bissau

-

-

-

-

Guinée équatoriale

-

-

-

-

Guyana

-

-

-

-

Haïti

-

-

-

-

Honduras

-

-

-

-

Hongrie

0,223

12 046

13 458

14 164

Îles Cook

-

-

-

-

Îles Marshall

-

-

-

-

Îles Salomon

-

-

-

-

Inde

1,104

59 745

66 749

70 248

Indonésie

0,578

31 277

34 944

36 775

Iran (République islamique d’)

0,385

20 851

23 296

24 517

Iraq

0,131

7 076

7 906

8 320

Irlande

0,471

25 497

28 486

29 979

Islande

-

-

-

-

Israël

0,608

32 897

36 754

38 681

Italie

2,807

151 954

169 770

178 668

Jamaïque

-

-

-

-

Japon

6,916

374 349

418 238

440 160

Jordanie

-

-

-

-

Kazakhstan

0,131

 7 076

7 906

8 320

Kenya

-

-

-

-

Kirghizistan

-

-

-

-

Kiribati

-

-

-

-

Koweït

0,222

 11 992

13 398

14 100

Lettonie

-

-

-

-

Lesotho

-

-

-

-

Liban

-

-

-

-

Libéria

-

-

-

-

Libye

-

-

-

-

Liechtenstein

-

-

-

-

Lituanie

-

-

-

-

Luxembourg

-

-

-

-

Madagascar

-

-

-

-

Macédoine du Nord

-

-

-

-

Malawi

-

-

-

-

Malaisie

0,325

17 610

19 675

20 706

Maldives

-

-

-

-

Mali

-

-

-

-

Malte

-

-

-

-

Maroc

-

-

-

-

Mauritanie

-

-

-

-

Maurice

-

-

-

-

Mexique

1,135

61 419

68 620

72 217

Micronésie (États fédérés de)

-

-

-

-

Monaco

-

-

-

-

Mongolie

-

-

-

-

Monténégro

-

-

-

-

Mozambique

-

-

-

-

Myanmar

-

-

-

-

Namibie

-

-

-

-

Nauru

-

-

-

-

Népal

-

-

-

-

Nicaragua

-

-

-

-

Niger

-

-

-

-

Nigéria

0,150

8 103

9 053

9 527

Nioué

-

-

-

-

Norvège

0,652

35 274

39 410

41 475

Nouvelle-Zélande

0,301

16 314

18 226

19 182

Oman

0,115

6 212

6 940

7 304

Ouganda

-

-

-

-

Ouzbékistan

-

-

-

-

Pakistan

0,123

6 644

7 423

7 812

Palaos

-

-

-

-

Panama

-

-

-

-

Papouasie-Nouvelle-Guinée

-

-

-

-

Paraguay

-

-

-

-

Pays-Bas (Royaume des)

1,295

70 116

78 337

82 443

Pérou

0,145

7 833

8 751

9 210

Philippines

0,198

10 696

11 950

12 576

Pologne

0,829

44 889

50 152

52 781

Portugal

0,327

17 718

19 795

20 833

Qatar

0,245

13 235

14 787

15 561

République arabe syrienne

-

-

-

-

République centrafricaine

-

-

-

-

République de Corée

2,344

126 890

141 766

149 197

République démocratique du Congo

-

-

-

-

République démocratique populaire lao

-

-

-

-

République de Moldova

-

-

-

-

République dominicaine

-

-

-

-

République populaire démocratique de Corée

-

-

-

-

République-Unie de Tanzanie

-

-

-

-

Roumanie

0,357

19 339

21 606

22 738

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord

3,983

215 588

240 864

253 489

Rwanda

-

-

-

-

Saint-Kitts-et-Nevis

-

-

-

-

Saint-Marin

-

-

-

-

Saint-Siège

-

-

-

-

Saint-Vincent-et-les Grenadines

-

-

-

-

Sainte-Lucie

-

-

-

-

Samoa

-

-

-

-

Sao Tomé-et-Principe

-

-

-

-

Sénégal

-

-

-

-

Serbie

-

-

-

-

Seychelles

-

-

-

-

Sierra Leone

-

-

-

-

Singapour

0,478

25 875

28 909

30 424

Slovaquie

0,149

8 049

8 992

9 464

Slovénie

-

-

-

-

Somalie

-

-

-

-

Soudan

-

-

-

-

Soudan du Sud

-

-

-

-

Sri Lanka

-

-

-

-

Suriname

-

-

-

-

Suède

0,820

44 403

49 609

52 209

Suisse

1,027

55 586

62 102

65 357

Tadjikistan

-

-

-

-

Tchad

-

-

-

-

Tchéquie

0,343

18 582

20 761

21 849

Thaïlande

0,340

 18 420

20 580

21 659

Timor-Leste

-

-

-

-

Togo

-

-

-

-

Tonga

-

-

-

-

Trinité-et-Tobago

-

-

-

-

Tunisie

-

-

-

-

Türkiye

0,684

37 003

41 341

43 508

Turkménistan

-

-

-

-

Tuvalu

-

-

-

-

Ukraine

-

-

-

-

Union européenne

2,495

135 047

150 880

158 788

Uruguay

-

-

-

-

Vanuatu

-

-

-

-

Venezuela (République bolivarienne du)

-

-

-

-

Viet Nam

0,159

8 589

9 596

10 099

Yémen

-

-

-

-

Zambie

-

-

-

-

Zimbabwe

-

-

-

-

Total

100,000

5 412 612

6 047 195

6 364 160

 

1 Voir le document UNEP/OzL.Pro.37/5.