Décision XXXV/27: Rapports financiers et budgets du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone

Dépenses de personnel

1100

Traitements, indemnités et prestations

1 759 500

1 794 700

1200

Consultants

85 000

85 000

Coût des réunions

1321

Coût des services de conférence : réunions du Groupe de travail à composition non limitée  

798 000

650 000

1322

Coût des services de conférence : réunions préparatoires et Réunions des Parties  

663 000

667 000

1323

Frais de communication des membres des groupes d’évaluation issus de Parties visées à l’article 5[2] et dépenses afférentes à l’organisation des réunions des groupes

55 000

55 000

1324

Coût des services de conférence : réunions du Bureau

25 000

25 000

1325

Coût des services de conférence : réunions du Comité d’application

125 000

125 000

5401

Dépenses de représentation

25 000

25 000

Total partiel : coût des réunions

1 691 000

1 547 000

Frais de voyage des représentant(e)s et expert(e)s des Parties visées à l’article 5

3301

Frais de voyage des représentant(e)s des Parties visées à l’article 5 : réunions des groupes d’évaluation

350 000

350 000

3302

Frais de voyage des représentant(e)s des Parties visées à l’article 5 : réunions préparatoires et Réunions des Parties 

400 000

400 000

3303

Frais de voyage des représentant(e)s des Parties visées à l’article 5 : réunions du Groupe de travail à composition non limitée

365 000

365 000

3304

Frais de voyage des représentant(e)s des Parties visées à l’article 5 : réunions du Bureau

15 000

15 000

3305

Frais de voyage des représentant(e)s des Parties visées à l’article 5 : réunions du Comité d’application

65 000

65 000

Total partiel : Frais de voyage des représentant(e)s et expert(e)s des Parties visées à l’article 5

1 195 000

1 195 000

1600

Voyages officiels 

1601

Frais de voyage du personnel en mission

195 000

195 000

1602

Frais de voyage du personnel des services de conférence en mission 

15 000

15 000

Total partiel : Voyages officiels

210 000

210 000

Autres dépenses de fonctionnement

4100

Matériel consomptible 

15 000

15 000

4200

Matériel non consomptible 

15 000

15 000

4300

Location des locaux

34 000

34 000

5100

Utilisation et entretien du matériel

22 000

22 000

5200

Frais d’établissement des rapports

75 000

75 000

5300

Divers

15 000

20 000

Total partiel : autres dépenses de fonctionnement

176 000

181 000

5201

Sensibilisation du public et communication 

63 000

57 800

Total des coûts directs 

5 179 500

5 070 500

Dépenses d’appui au programme

673 335

659 165

Total : budget de base

5 852 835

5 729 665

 Activités supplémentaires financées par le solde de trésorerie 

5404

Campagne de communication

160 000

100 000

5408

Entretien et amélioration des outils en ligne

40 000

40 000

3308

Crédits pour imprévus - Frais de voyage des représentant(e)s des Parties visées à l’article 5 : réunions préparatoires et Réunions des Parties   

50 000

-

3309

Crédits pour imprévus – Frais de voyage des représentant(e)s des Parties visées à l’article 5 : réunions du Groupe de travail à composition non limitée^a

45 000

-

3310

Coûts des services de conférence Frais de voyage des représentant(e)s des Parties visées à l’article 5 – Atelier sur la gestion du cycle de vie des réfrigérants

140 000

Total partiel : activités supplémentaires financées par le solde de trésorerie

435 000

140 000

Dépenses d’appui au programme

56 550

18 200

Total des activités supplémentaires

491 550

158 200

Total général

6 344 385

5 887 865

Traitements, indemnités et prestations des fonctionnaires

1100

Les prévisions au titre de cette catégorie ont été augmentées de 2 % par rapport au montant approuvé pour 2023 pour tenir compte de l’inflation.

Le coût des Volontaires des Nations Unies, qui doivent faciliter le travail du Secrétariat, a été inclus.

Cette catégorie comprend également d’autres coûts directement liés au personnel (par ex., services médicaux, soutien antistress, services du pays d’accueil, sécurité).

Consultants

1200

Les prévisions pour les consultant(e)s sont maintenues au niveau du montant approuvé pour 2023.

Coût des réunions

1300

Cette catégorie comprend les frais liés au lieu de la réunion, à l’édition et à la traduction des documents de réunion, à l’interprétation pendant la réunion, à la rédaction de rapports. Les journées de travail et les frais de voyage du personnel des services de conférence relèvent également de cette catégorie.

1321

Les prévisions pour la quarante-sixième réunion du Groupe de travail à composition non limitée sont basées sur le coût de la réunion tenue à l’Organisation de l’aviation civile internationale à Montréal en 2022.

1322

Les prévisions pour la trente-sixième Réunion des Parties sont basées sur les coûts de la trente-cinquième Réunion des Parties tenue à Nairobi, puisque les modalités d’accueil n’étaient pas connues au moment de l’établissement du budget. Il a donc été supposé que la réunion se tiendrait au siège du Secrétariat, à Nairobi. Conformément à la décision XXXV/26, la trente-sixième Réunion des Parties se tiendra à Bangkok. Les coûts effectifs peuvent donc différer de ces prévisions.

2024 étant l’année où la réunion de la Conférence des Parties et la Réunion des Parties se tiennent en même temps, le budget approuvé pour la réunion de la Conférence des Parties au titre du Fonds d’affectation spéciale de la Convention de Vienne complètera le budget prévu pour la trente-sixième Réunion des Parties, et les économies réalisées pourront être affectées à d’autres activités menées en 2024.

1323

Le coût des communications et des réunions des groupes d’évaluation, des comités des choix techniques et des organes subsidiaires concernés est maintenu au niveau du montant approuvé pour 2023. Le budget est utilisé pour l’organisation de réunions et pour une indemnité pour les coprésidents issus de Parties visées à l’article 5^a afin de couvrir les coûts de communication liés aux travaux des groupes d’évaluation.

1324

Les crédits budgétaires pour la réunion du Bureau de la trente-cinquième Réunion des Parties sont maintenus au même niveau que le montant approuvé pour 2023, compte tenu des incertitudes quant aux besoins de services de traduction et d’interprétation.

1325

Le budget proposé pour les réunions du Comité d’application en 2024 comprend le coût de deux réunions, dont l’une se tiendra immédiatement avant la quarante-sixième réunion du Groupe de travail à composition non limitée et l’autre immédiatement avant la trente-sixième Réunion des Parties. Les crédits budgétaires inscrits à cette rubrique sont maintenus au même niveau que le montant approuvé pour 2022.

5401

Les dépenses de représentation couvrent le coût des réceptions organisées à l’occasion de la quarante-sixième du Groupe de travail à composition non limitée et de la trente-sixième Réunion des Parties et sont maintenues au montant approuvé pour 2023.

Frais de voyage des représentant(e)s et des expert(e)s des Parties visées à l’article 5

3300

La participation des représentant(e)s des Parties visées à l’article 5 et des pays à économie en transition à diverses réunions organisées dans le cadre du Protocole de Montréal est chiffrée à 5 000 dollars par représentant(e) et par réunion, en se fondant sur le tarif de l’itinéraire le plus direct et avantageux en classe économique et l’indemnité journalière de subsistance versée par l’ONU.

3301

Les frais de voyage des expert(e)s pour participer aux réunions des groupes d’évaluation ont été maintenus au montant approuvé pour 2023.

3302

Les frais de voyage des représentant(e)s pour participer à la trente-sixième Réunion des Parties sont maintenus au niveau du montant approuvé pour 2023.

3303

Les frais de voyage des représentant(e)s pour participer à la quarante-sixième réunion du Groupe de travail à composition non limitée sont maintenus au niveau du montant approuvé pour 2023.

3304

Cette rubrique comprend les frais de voyage des membres du Bureau pour participer à la réunion du Bureau de la trente-cinquième Réunion des Parties et à la trente-sixième Réunion des Parties, dont les crédits budgétaires ont été maintenus au niveau du montant approuvé pour 2023.

3305

Cette rubrique comprend les frais de voyage des membres du Comité d’application représentant des Parties visées à l’article 5 pour participer aux soixante-douzième et soixante-treizième réunions du Comité, qui se tiendront immédiatement avant la quarante-sixième réunion du Groupe de travail à composition non limitée et la trente-sixième Réunion des Parties, respectivement. Les crédits budgétaires ont été maintenus au niveau du montant approuvé pour 2023.

Voyages officiels

1600

Les crédits inscrits à cette rubrique comprennent les frais de voyage des fonctionnaires du Secrétariat pour organiser les réunions du Protocole de Montréal et autres réunions pertinentes ou y participer, telles que les réunions des Directeurs de recherches sur l’ozone qui se tiennent dans le cadre des réseaux régionaux du Programme ActionOzone, afin de fournir un appui technique durant les réunions essentielles aux travaux menés par le Secrétariat pour appliquer les décisions adoptées et répondre aux demandes des Parties.

1601

Les crédits inscrits à la rubrique budgétaire consacrée aux frais de voyage du personnel du Secrétariat et du personnel des services de conférence ont été maintenus au niveau du montant approuvé pour 2023.

1602

Les crédits budgétaires affectés au personnel des services de conférence sont utilisés pour mener des missions exploratoires.

Autres dépenses de fonctionnement

4100 – 5300

Cette catégorie comprend le matériel consomptible et non consomptible, la location des locaux de bureau, l’utilisation et l’entretien du matériel, les frais d’établissement des rapports, les frais divers, les campagnes de sensibilisation du public et la communication.

4100

Les crédits inscrits à cette rubrique comprennent le coût des licences de logiciels, de la papeterie, des fournitures de bureau et des consommables. Les coûts ont été maintenus au niveau du montant approuvé pour 2023.

4200

Cette rubrique budgétaire couvre le coût des ordinateurs, des unités périphériques et du mobilier. Les coûts ont été maintenus au niveau du montant approuvé pour 2023.

4300

Le coût de location des locaux du Secrétariat à Nairobi a été majoré de 2000 dollars par rapport au niveau du montant approuvé pour 2023 afin de prendre en compte toute augmentation éventuelle.

5100

S’agissant de l’utilisation et de l’entretien du matériel, les crédits inscrits à cette rubrique comprennent les accords de prestation de services pour les imprimantes et photocopieuses, l’assistance informatique assurée par l’Office des Nations Unies à Nairobi et l’assurance du matériel. Les coûts ont été majorés de 2 000 dollars par rapport au niveau du montant approuvé pour 2023 afin de prendre en compte toute augmentation éventuelle.

5200

Les frais d’établissement des rapports comprennent l’établissement des rapports et la couverture de la quarante-sixième réunion du Groupe de travail à composition non limitée et de la trente-sixième Réunion des Parties, l’établissement des rapports des groupes d’évaluation, la traduction et l’édition ponctuelles de documents non liés aux réunions et l’élaboration de publications. Les coûts sont maintenus au même niveau qu’en 2023.

5300

Les frais divers comprennent les frais de télécommunication, les frais de fret et les dépenses de formation du personnel. Les crédits budgétaires ont été diminués de 5 000 dollars par rapport au montant approuvé pour 2023.

Sensibilisation du public et communication

5201

Cette rubrique comprend la maintenance et l’hébergement du site Web et des outils Web, les campagnes de sensibilisation, les supports visuels, la visibilité des réunions et la célébration de la Journée internationale de la protection de la couche d’ozone.

Le budget consacré à la Journée internationale de la protection de la couche d’ozone a augmenté de 5 000 dollars pour que davantage de Parties visées à l’article 5 puissent bénéficier de l’appui apporté par le Secrétariat dans le cadre des célébrations de cette Journée. 

Activités supplémentaires financées par le solde de trésorerie

5404

Le budget sera utilisé pour : 

5408

L’amélioration et l’entretien des outils en ligne.

3308

Des crédits pour provision d’urgence destinés à couvrir les frais de voyage des représentant(e)s des Parties visées à l’article 5 pour participer à la Réunion des Parties.

3309

Des crédits pour provision d’urgence destinés à couvrir les frais de voyage des représentant(e)s des Parties visées à l’article 5 pour participer à la réunion du Groupe de travail à composition non limitée.

3310

Les frais de voyage du personnel des services de conférence et les frais de voyage des représentant(e)s des Parties visées à l’article 5 pour participer à l’atelier sur la gestion du cycle de vie des réfrigérants.

1                   

Afghanistan

–

–

–

2                   

Afrique du Sud

0,244

9 133

13 980

3                   

Albanie

–

–

–

4                   

Algérie

0,109

4 080

6 245

5                   

Allemagne

6,101

228 367

349 567

6                   

Andorre

–

–

–

7                   

Angola

–

–

–

8                   

Antigua-et-Barbuda

–

–

–

9                   

Arabie saoudite

1,182

44 243

67 725

10                

Argentine

0,718

26 876

41 139

11                

Arménie

–

–

–

12                

Australie

2,107

78 867

120 724

13                

Autriche

0,678

25 378

38 847

14                

Azerbaïdjan

–

–

–

15                

Bahamas

–

–

–

16                

Bahreïn

–

–

–

17                

Bangladesh

–

–

–

18                

Barbade

–

–

–

19                

Bélarus

–

–

–

20                

Belgique

0,827

30 955

47 384

21                

Belize

–

–

–

22                

Bénin

–

–

–

23                

Bhoutan

–

–

–

24                

Bolivie (État plurinational de)

–

–

–

25                

Bosnie-Herzégovine

–

–

–

26                

Botswana

–

–

–

27                

Brésil

2,010

75 236

115 166

28                

Brunéi Darussalam

–

–

–

29                

Bulgarie

–

–

–

30                

Burkina Faso

–

–

–

31                

Burundi

–

–

–

32                

Cabo Verde

–

–

–

33                

Cambodge

–

–

–

34                

Cameroun

–

–

–

35                

Canada

2,624

98 219

150 346

36                

Chili

0,419

15 684

24 007

37                

Chine

15,228

569 999

872 513

38                

Chypre

–

–

–

39                

Colombie

0,246

9 208

14 095

40                

Comores

–

–

–

41                

Congo

–

–

–

42                

Costa Rica

–

–

–

43                

Côte d’Ivoire

–

–

–

44                

Croatie

–

–

–

45                

Cuba

–

–

–

46                

Danemark

0,552

20 662

31 628

47                

Djibouti

–

–

–

48                

Dominique

–

–

–

49                

Égypte

0,139

5 203

7 964

50                

El Salvador

–

–

–

51                

Émirats arabes unis

0,634

23 731

36 326

52                

Équateur

–

–

–

53                

Érythrée

–

–

–

54                

Espagne

2,130

79 728

122 042

55                

Estonie

–

–

–

56                

Eswatini

–

–

–

57                

État de Palestine

–

–

–

58                

États-Unis d’Amérique

21,958

821 910

1 258 120

59                

Éthiopie

–

–

–

60                

Fédération de Russie

1,863

69 734

106 744

61                

Fidji

–

–

–

62                

Finlande

0,416

15 571

23 835

63                

France

4,311

161 365

247 006

64                

Gabon

–

–

–

65                

Gambie

–

–

–

66                

Géorgie

–

–

–

67                

Ghana

–

–

–

68                

Grèce

0,324

12 128

18 564

69                

Grenada

–

–

–

70                

Guatemala

–

–

–

71                

Guinée

–

–

–

72                

Guinée-Bissau

–

–

–

73                

Guinée équatoriale

–

–

–

74                

Guyana

–

–

–

75                

Haïti

–

–

–

76                

Honduras

–

–

–

77                

Hongrie

0,228

8 534

13 064

78                

Iles Cook

–

–

–

79                

Îles Marshall

–

–

–

80                

Îles Salomon

–

–

–

81                

Inde

1,042

39 003

59 703

82                

Indonésie

0,548

20 512

31 399

83                

Iran (République islamique d’)

0,370

13 850

21 200

84                

Iraq

0,128

4 791

7 334

85                

Irlande

0,438

16 395

25 096

86                

Islande

–

–

–

87                

Israël

0,560

20 961

32 086

88                

Italie

3,184

119 180

182 433

89                

Jamaïque

–

–

–

90                

Japon

8,019

300 159

459 462

91                

Jordanie

–

–

–

92                

Kazakhstan

0,133

4 978

7 621

93                

Kenya

–

–

–

94                

Kirghizistan

–

–

–

95                

Kiribati

–

–

–

96                

Koweït

0,234

8 759

13 407

97                

Lesotho

–

–

–

98                

Lettonie

–

–

–

99                

Liban

–

–

–

100             

Libéria

–

–

–

101             

Libye

–

–

–

102             

Liechtenstein

–

–

–

103             

Lituanie

–

–

–

104             

Luxembourg

–

–

–

105             

Macédoine du Nord

–

–

–

106             

Madagascar

–

–

–

107             

Malaisie

0,347

12 989

19 882

108             

Malawi

–

–

–

109             

Maldives

–

–

–

110             

Mali

–

–

–

111             

Malte

–

–

–

112             

Maroc

–

–

–

113             

Maurice

–

–

–

114             

Mauritanie

–

–

–

115             

Mexique

1,219

45 628

69 845

116             

Micronésie (États fédérés de)

–

–

–

117             

Monaco

–

–

–

118             

Mongolie

–

–

–

119             

Monténégro

–

–

–

120             

Mozambique

–

–

–

121             

Myanmar

–

–

–

122             

Namibie

–

–

–

123             

Nauru

–

–

–

124             

Népal

–

–

–

125             

Nicaragua

–

–

–

126             

Niger

–

–

–

127             

Nigéria

0,182

6 812

10 428

128             

Nioué

–

–

–

129             

Norvège

0,678

25 378

38 847

130             

Nouvelle-Zélande

0,308

11 529

17 647

131             

Oman

0,111

4 155

6 360

132             

Ouganda

–

–

–

133             

Ouzbékistan

–

–

–

134             

Pakistan

0,114

4 267

6 532

135             

Palaos

–

–

–

136             

Panama

–

–

–

137             

Papouasie-Nouvelle-Guinée

–

–

–

138             

Paraguay

–

–

–

139             

Pays-Bas (Royaume des)

1,375

51 468

78 783

140             

Pérou

0,163

6 101

9 339

141             

Philippines

0,212

7 935

12 147

142             

Pologne

0,836

31 292

47 900

143             

Portugal

0,352

13 176

20 168

144             

Qatar

0,269

10 069

15 413

145             

République arabe syrienne

–

–

–

146             

République centrafricaine

_

_

_

147             

République de Corée

2,570

96 198

147 252

148             

République de Moldova

–

–

–

149             

République démocratique du Congo

–

–

–

150             

République démocratique populaire lao

–

–

–

151             

République dominicaine

–

–

–

152             

République populaire démocratique de Corée

–

–

–

153             

République-Unie de Tanzanie

–

–

–

154             

Roumanie

0,311

11 641

17 819

155             

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord

4,368

163 499

250 272

156             

Rwanda

–

–

–

157             

Sainte-Lucie

–

–

–

158             

Saint-Kitts-et-Nevis

–

–

–

159             

Saint-Marin

–

–

–

160             

Saint-Siège

–

–

–

161             

Saint-Vincent-et-les Grenadines

–

–

–

162             

Samoa

–

–

–

163             

Sao Tomé-et-Principe

–

–

–

164             

Sénégal

–

–

–

165             

Serbie

–

–

–

166             

Seychelles

–

–

–

167             

Sierra Leone

–

–

–

168             

Singapour

0,503

18 828

28 820

169             

Slovaquie

0,155

5 802

8 881

170             

Slovénie

–

–

–

171             

Somalie

–

–

–

172             

Soudan

–

–

–

173             

Soudan du Sud

–

–

–

174             

Sri Lanka

–

–

–

175             

Suède

0,870

32 565

49 848

176             

Suisse

1,132

42 372

64 860

177             

Suriname

–

–

–

178             

Tadjikistan

–

–

–

179             

Tchad

_

_

_

180             

Tchéquie

0,339

12 689

19 424

181             

Thaïlande

0,367

13 737

21 028

182             

Timor-Leste

–

–

–

183             

Togo

–

–

–

184             

Tonga

–

–

–

185             

Trinité-et-Tobago

–

–

–

186             

Tunisie

–

–

–

187             

Türkiye

0,844

31 592

48 358

188             

Turkménistan

–

–

–

189             

Tuvalu

–

–

–

190             

Ukraine

–

–

–

191             

Union européenne

2,496

93 428

143 013

192             

Uruguay

–

–

–

193             

Vanuatu

–

–

–

194             

Venezuela (République bolivarienne de)

0,175

6 550

10 027

195             

Viet Nam

–

–

–

196             

Yémen

–

–

–

197             

Zambie

–

–

–

198             

Zimbabwe

–

–

–

Total

100,000

3 743 099

5 729 665