× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision XXXV/22: Composition du Comité d’application Type du document Décision Numéro de référence XXXV/22 Date Oct 27, 2023 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion Thirty-Fifth Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé De noter avec satisfaction les travaux accomplis en 2023 par le Comité d’application de la procédure applicable en cas de non-respect du Protocole de Montréal ; De prolonger d’un an le mandat du Liban, de la Macédoine du Nord, du Royaume des Pays-Bas, du Sénégal et du Suriname et de nommer le Chili, les États-Unis d’Amérique, l’Iran, le Kenya et la Tchéquie au Comité pour un mandat de deux ans prenant effet le 1er janvier 2024 ; De prendre note de la nomination de M. Osvaldo-Patricio Álvarez-Pérez (Chili) comme Président et de M. Martijn Hildebrand (Royaume des Pays-Bas) comme Rapporteur du Comité pour un mandat d’un an prenant effet le 1er janvier 2024.