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Décision XXXV/22: Composition du Comité d’application

Type du document
Décision
Numéro de référence
XXXV/22
Date
Oct 27, 2023
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Thirty-Fifth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé
  1. De noter avec satisfaction les travaux accomplis en 2023 par le Comité d’application de la procédure applicable en cas de non-respect du Protocole de Montréal ;
  2. De prolonger d’un an le mandat du Liban, de la Macédoine du Nord, du Royaume des Pays-Bas, du Sénégal et du Suriname et de nommer le Chili, les États-Unis d’Amérique, l’Iran, le Kenya et la Tchéquie au Comité pour un mandat de deux ans prenant effet le 1er janvier 2024 ;
  3. De prendre note de la nomination de M. Osvaldo-Patricio Álvarez-Pérez (Chili) comme Président et de M. Martijn Hildebrand (Royaume des Pays-Bas) comme Rapporteur du Comité pour un mandat d’un an prenant effet le 1er janvier 2024.