Rappelant les décisions XXVIII/3, XXIX/10, XXX/5, XXXI/7 et XXXIII/5 sur l’efficacité énergétique et la réduction progressive des hydrofluorocarbones (HFC),
Rappelant également le paragraphe 22 de la décision XXVIII/2, dans lequel le Comité exécutif du Fonds multilatéral aux fins d’application du Protocole de Montréal a été prié d’élaborer des directives concernant les coûts associés au maintien ou à l’amélioration de l’efficacité énergétique des technologies et du matériel utilisant des produits de remplacement à faible potentiel de réchauffement global ou à potentiel de réchauffement global nul, dans le contexte de la réduction progressive des HFC,
Prenant note de l’Évaluation scientifique de l’appauvrissement de la couche d’ozone pour 2018[1], qui montre que l’amélioration de l’efficacité énergétique des équipements de réfrigération et de climatisation durant la transition vers des réfrigérants de remplacement à faible potentiel de réchauffement global peuvent potentiellement doubler les bienfaits pour le climat prévus au titre de l’Amendement de Kigali,
Saluant les rapports que le Groupe de l’évaluation technique et économique a établis comme suite aux décisions XXVIII/3, XXIX/10 et XXX/5, qui fournissent notamment des informations précieuses sur les possibilités et les moyens d’améliorer ou de maintenir l’efficacité énergétique tout en réduisant progressivement les HFC,
Consciente des travaux en cours menés par le Comité exécutif en vue d’élaborer des directives concernant les coûts liés à l’efficacité énergétique et de rendre plus opérationnelles les décisions susmentionnées, y compris les décisions 89/6 et 90/50,
Prenant note du rapport publié en 2018 par le Groupe de l’évaluation technique et économique[2], duquel il ressort que des investissements coordonnés dans l’efficacité énergétique et la transition vers de nouveaux réfrigérants coûteraient moins cher aux fabricants et aux consommateurs que les mêmes investissements réalisés séparément,
1. De prier le Groupe de l’évaluation technique et économique :
a) D’inclure dans son rapport d’activité pour 2023 :
i) Des informations sur les améliorations de l’efficacité énergétique associées aux améliorations des mousses pour appareils ;
ii) Des informations à jour sur la disponibilité, l’accessibilité, la compatibilité électrique et le coût des produits et équipements à haut rendement énergétique qui contiennent des réfrigérants utilisant des substances à potentiel de réchauffement global faible ou nul, et ce, dans les secteurs de la réfrigération, de la climatisation et des pompes à chaleur ;
iii) Des informations sur les procédures et les équipements d’essai pour la validation des gains d’efficacité énergétique afin d’appliquer des normes minimales de performance énergétique et des étiquettes énergétiques, et des informations sur les programmes d’étiquetage volontaire ;
iv) Des informations sur les obstacles à l’acceptation par les consommateurs et les entreprises de l’adoption de produits et d’équipements plus économes en énergie qui contiennent des réfrigérants utilisant des substances à potentiel de réchauffement global faible ou nul, y compris les obstacles liés à la compatibilité électrique de tels produits et équipements, et sur les solutions possibles pour assurer une transition durable vers ces produits et équipements ;
v) Une analyse des bienfaits potentiels de l’introduction, menée parallèlement à la réduction progressive des HFC, d’équipements plus économes en énergie provenant du secteur de la réfrigération, de la climatisation et des pompes à chaleur, y compris des coûts et des bienfaits connexes pour le climat ;
vi) Des informations sur la gamme des équipements à potentiel de réchauffement global et à haut rendement énergétique provenant du secteur de la réfrigération, de la climatisation et des pompes à chaleur, pour lesquels des données sont disponibles, et des informations sur les tendances en la matière ;
b) D’inclure, dans ses rapports d’activité et rapports d’évaluation quadriennaux à compter de 2023, des informations à jour sur l’efficacité énergétique des équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur, évaluée parallèlement à la réduction progressive des HFC ;
2. De prier le Comité exécutif de prendre en considération les informations préparées par le Groupe de l’évaluation technique et économique lors de l’élaboration et de la mise au point définitive des directives concernant les coûts liés à l’efficacité énergétique dans le contexte de l’Amendement de Kigali (décision XXVIII/2, par. 22), et de rendre compte des progrès accomplis dans le cadre du rapport annuel présenté par le Président du Comité exécutif à la Réunion des Parties ;
3. De prier le Comité exécutif de continuer à soutenir les activités visant à maintenir et à améliorer l’efficacité énergétique tout en réduisant progressivement les HFC dans les pays qui souhaitent le faire ;
4. De prier le Secrétariat :
a) D’organiser un atelier d’une journée en 2023, en marge de la Réunion des Parties, pour donner aux participants l’occasion de partager des informations, des expériences et des enseignements retenus, ainsi que d’évaluer les difficultés rencontrées dans les efforts d’amélioration de la disponibilité et de l’accessibilité des équipements à haut rendement énergétique et des équipements utilisant des produits de remplacement à potentiel de réchauffement global faible ou nul, dans le cadre de la mise en œuvre de l’Amendement de Kigali ;
b) D’établir un rapport décrivant les politiques existantes qui traitent des liens entre l’élimination progressive des HFC et l’amélioration de l’efficacité énergétique ;
5. D’engager les Parties à :
a) Renforcer la coordination entre les responsables des services de l’énergie et de l’ozone afin d’améliorer le rendement énergétique tout en réduisant progressivement les HFC ;
b) Appuyer l’amélioration des programmes d’entretien nationaux, y compris les programmes de certification correspondants et la formation des techniciens, afin de maintenir ou d’augmenter le rendement énergétique, de réduire les fuites de réfrigérant et de garantir une installation et un entretien corrects des équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur ;
c) Dans le contexte de l’élimination progressive des HFC, tenir compte, s’il y a lieu, des informations figurant dans le volume 3 du rapport du Groupe de l’évaluation technique et économique pour 2022 établi comme suite à la décision XXXIII/5[3].
[1] Organisation météorologique mondiale, Évaluation scientifique de l’appauvrissement de la couche d’ozone : 2018, Projet mondial de surveillance et de recherche concernant l’ozone – Rapport no 58 (Genève (Suisse), 2018).
[2] Rapport du Groupe de l’évaluation technique et économique, mai 2018, vol. 3 : Décision XXIX/10 – Questions relatives à l’efficacité énergétique dans le contexte de la réduction progressive des hydrofluorocarbones.
[3] Rapport du Groupe de l’évaluation technique et économique, mai 2022, vol. 3 : Décision XXXIII/5 – Poursuite de la diffusion d’informations sur les technologies à haut rendement énergétique utilisant des substances à faible potentiel de réchauffement global.