× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision XXXIII/10 : Composition du Comité d’application Type du document Décision Numéro de référence XXXIII/10 Date Oct 29, 2021 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion Thirty-Third Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé Note avec satisfaction les travaux accomplis en 2021 par le Comité d’application de la procédure applicable en cas de non-respect du Protocole de Montréal ; Prolonge d’un an le mandat du Bhoutan, du Chili, de la Macédoine du Nord, du Sénégal et de l’Union européenne et nomme la Chine, le Costa Rica, l’Égypte, les États-Unis d’Amérique et la Pologne au Comité pour un mandat de deux ans prenant effet le 1erjanvier 2022 ; Prend note de la nomination de Mme Xiaolin Guo (Chine) comme présidente et de M. Gene Smilansky (États-Unis d’Amérique) comme vice-président et rapporteur du Comité pour un mandat d’un an prenant effet le 1erjanvier 2022.