Prenant note avec satisfaction du rapport d’activité du Groupe de l’évaluation technique et économique pour 2017, en particulier en ce qui a trait aux agents de transformation,
Rappelant que le tableau A de la décision X/14 relatif aux substances réglementées utilisées comme agents de transformation a été mis à jour par les décisions XV/6, XVII/7, XIX/15, XXI/3, XXII/8 et XXIII/7,
Notant que le rapport d’activité du Groupe pour 2017 tient compte des informations communiquées par les Parties conformément à la décision XXI/3,
Notant également que, dans son rapport d’activité pour 2017, le Groupe recommande de supprimer trois procédés du tableau A de la décision X/14, tel que mis à jour par la décision XXIII/7,
- De mettre à jour le tableau A de la décision X/14 comme indiqué dans l’annexe à la présente décision ;
- D’engager vivement les Parties à mettre à jour leurs informations sur l’utilisation de substances réglementées comme agents de transformation et à fournir au Secrétariat de l’ozone, d’ici au 31 décembre 2017, des informations sur la mise au point et l’application de techniques de réduction des émissions ;
- De demander au Groupe de l’évaluation technique et économique de faire rapport au Groupe de travail à composition non limitée des Parties au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, à sa quarante et unième réunion, sur les applications industrielles des techniques de remplacement employées par les Parties dans les procédés énumérés au tableau A, tel que mis à jour dans l’annexe à la présente décision ;
Annexe à la décision XXIX/7
Tableau A
Liste des utilisations de substances réglementées comme agents de transformation
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No
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Utilisation comme agent de transformation
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Substance
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Parties autorisées
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1
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Élimination du NCl3 dans la production de chlore-alcali
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CTC
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États-Unis d’Amérique, Israël, Union européenne
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2
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Récupération du chlore dans les gaz résiduaires des usines de production de chlore-alcali
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CTC
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États-Unis d’Amérique, Union européenne
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3
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Production de caoutchoucs chlorés
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CTC
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Union européenne
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4
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Production de polyoléfines chlorosulfonées (CSM)
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CTC
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Chine
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5
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Production de polymère aramide (PPTA)
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CTC
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Union européenne
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6
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Production de plaques de fibres synthétiques
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CFC-11
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États-Unis d’Amérique
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7
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Synthèse photochimique de précurseurs perfluoropolyétherpolypéroxydes et de dérivés difonctionnels de Z-perfluoropolyéthers
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CFC-12
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Union européenne
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8
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Préparation de perfluoropolyéthers-diols à haute fonctionnalité
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CFC-113
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Union européenne
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9
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Production de cyclodime
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CTC
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Union européenne
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10
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Bromation d’un polymère styrénique
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BCM
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États-Unis d’Amérique
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11
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Production de fibre de polyéthylène à haut module
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CFC-113
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États-Unis d’Amérique
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