× Information on this section of ECOLEX comes from the InforMEA Portal which compiled information from MEA Secretariats with the support of the European Union. The accuracy of the information displayed is the responsibility of the originating data source. In case of discrepancy the information as displayed on the respective MEA website prevails. Décision XXIX/4 : Techniques de destruction des substances réglementées Type du document Décision Numéro de référence XXIX/4 Date Nov 24, 2017 SourceUNEP, InforMEA Statut active Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Traité Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987) Réunion Twenty-Ninth Meeting of the Parties Site web ozone.unep.org Résumé Considérant la similarité chimique des hydrofluorocarbones et des hydrochlorofluorocarbones, ainsi que des chlorofluorocarbones et des halons, et prenant note de la pratique consistant à les détruire souvent ensemble, Notant la nécessité d’approuver les techniques de destruction des hydrofluorocarbones et de tenir à jour la liste des techniques de destruction approuvées figurant dans l’annexe à la décision XXIII/12, De demander au Groupe de l’évaluation technique et économique de présenter un rapport d’ici le 31 mars 2018 et, si nécessaire, de présenter au Groupe de travail à composition non limitée à sa quarantième réunion un rapport supplémentaire contenant : a.) Une évaluation des techniques de destruction décrites dans l’annexe à la décision XXIII/12 en vue de confirmer leur applicabilité aux hydrofluorocarbones ; b.) Un examen de toute autre technique pour inclusion éventuelle dans la liste des techniques de destruction approuvées pour les substances réglementées ; D’inviter les Parties à soumettre au Secrétariat de l’ozone, d’ici le 1er février 2018, des informations concernant les tâches énoncées au paragraphe 1 ci-dessus ;