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Décision XXIX/4 : Techniques de destruction des substances réglementées

Type du document
Décision
Numéro de référence
XXIX/4
Date
Nov 24, 2017
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Twenty-Ninth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

Considérant la similarité chimique des hydrofluorocarbones et des hydrochlorofluorocarbones, ainsi que des chlorofluorocarbones et des halons, et prenant note de la pratique consistant à les détruire souvent ensemble,

Notant la nécessité d’approuver les techniques de destruction des hydrofluorocarbones et de tenir à jour la liste des techniques de destruction approuvées figurant dans l’annexe à la décision XXIII/12,

  1. De demander au Groupe de l’évaluation technique et économique de présenter un rapport d’ici le 31 mars 2018 et, si nécessaire, de présenter au Groupe de travail à composition non limitée à sa quarantième réunion un rapport supplémentaire contenant :
      a.) Une évaluation des techniques de destruction décrites dans l’annexe à la décision XXIII/12 en vue de confirmer leur applicabilité aux hydrofluorocarbones ;
      b.) Un examen de toute autre technique pour inclusion éventuelle dans la liste des techniques de destruction approuvées pour les substances réglementées ;
  2. D’inviter les Parties à soumettre au Secrétariat de l’ozone, d’ici le 1er février 2018, des informations concernant les tâches énoncées au paragraphe 1 ci-dessus ;