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Décision XXIX/21 : Composition du Comité d’application

Type du document
Décision
Numéro de référence
XXIX/21
Date
Nov 24, 2017
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Twenty-Ninth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé

1.         De noter avec satisfaction les travaux accomplis en 2017 par le Comité d’application de la procédure applicable en cas de non‑respect du Protocole de Montréal ;
2.         De proroger d’un an le mandat du Congo, de la Géorgie, de la Jordanie, du Paraguay et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord comme membres du Comité et de nommer l’Afrique du Sud, l’Australie, le Chili, les Maldives et la Pologne comme membres du Comité pour un mandat de deux ans prenant effet au 1er janvier 2018 ;
3.         De prendre note du choix de M. Miruza Mohamed (Maldives) au poste de président et de M. Lesley Dowling (Australie) au poste de vice‑président et rapporteur du Comité pour un mandat d’un an prenant effet le 1er janvier 2018 ;