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Décision XXIX/16 : Demande de révision des données de référence présentée par le Pakistan

Type du document
Décision
Numéro de référence
XXIX/16
Date
Nov 24, 2017
Source
UNEP, InforMEA
Statut
active
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Traité
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Sep 16, 1987)
Réunion
Twenty-Ninth Meeting of the Parties
Site web
ozone.unep.org
Résumé
Notant que, dans sa décision XIII/15, la treizième Réunion des Parties a conseillé aux Parties qui souhaitent modifier les données qu’elles ont communiquées pour les années de référence de présenter une demande en ce sens au Comité d’application de la procédure applicable en cas de non‑respect du Protocole de Montréal qui détermine, en collaboration avec le Secrétariat et le Comité exécutif du Fonds multilatéral aux fins d’application du Protocole de Montréal, si les modifications proposées sont justifiées, en vue de les soumettre à la Réunion des Parties pour approbation,
Notant également que la décision XV/19 définit la procédure de demande,
1.          De considérer que le Pakistan a présenté des informations suffisantes, conformément à la décision XV/19, pour justifier sa demande de révision des données relatives à la consommation d’hydrochlorofluorocarbones pour les années 2009 et 2010, qui font partie des données de référence pour les Parties visées au paragraphe1 de l’article 5 ;
2.          D’approuver la demande présentée par le Pakistan et de réviser ses données relatives à la consommation d’hydrochlorofluorocarbones pour les années de référence 2009 et 2010, comme indiqué dans le tableau ci‑dessous :

Substance

Anciennes données sur les hydrochlorofluorocarbones
(en tonnes PDO)

Nouvelles données sur les hydrochlorofluorocarbones
(en tonnes PDO)

2009

2010

Niveau de référencea

2009

2010

Niveau de référencea

HCFC‑141b

134,2

142,8

 

134,20

142,80

 

HCFC‑142b

 

4,62

4,68

 

HCFC‑22

105,6

112,2

 

101,69

108,22

 

              Total

239,8

255,0

247,4

240,51

255,70

248,11

a Les niveaux de référence pour les hydrochlorofluorocarbones établis après la vingt‑troisième Réunion des Parties sont présentés avec deux décimales, tandis que les niveaux précédents étaient présentés avec une seule décimale (décision XXIII/30).